Social / Hébergement - Quel bilan pour la mobilisation des collectivités en faveur de l'accueil des réfugiés ?
Lors de la séance de questions d'actualité du 17 février, Yves Detraigne, sénateur (UDI) de la Marne, a interpellé le gouvernement sur le bilan de l'accueil des réfugiés par les collectivités. Il évoque notamment la reprise prévisible des "flux migratoires de réfugiés, superposés aux flux migratoires économiques issus de territoires asiatiques ou africains", confirmée par la visite d'une mission du Sénat sur l'île de Lesbos, dont le rapport vient d'être présenté en commission des lois.
Un écart entre les engagements et la réalité
Le sénateur de la Marne estime que "face à cette tragique perspective, qui nous touche tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, les collectivités territoriales et les élus locaux restent démunis". Il rappelle que, le 12 septembre 2015, le ministre de l'Intérieur s'était engagé à "soutenir les territoires dans leur effort de prise en charge et d'accueil des réfugiés" (voir nos articles ci-contre). Il avait notamment "évoqué une aide de 1.000 euros par personne hébergée, parlé d'assistance administrative et d'aide à la construction ou à la mise en œuvre de solutions d'hébergement".
Six mois après ces annonces, Yves Detraigne estime que "le bilan de cette assistance reste trop mince pour permettre de répondre aux actions déjà engagées dans nos communes et nos départements" et souhaite connaître "l'effort financier, logistique et humain de l'Etat envers les collectivités face à l'amplification à venir de la crise migratoire".
La réponse de Jean-Michel Baylet montre l'écart entre les intentions affichées à l'automne dernier - en France comme dans la plupart des pays européens - et la réalité des résultats quelques mois plus tard. Ainsi, le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales rappelle que la France a "pris l'engagement d'accueillir 30.000 réfugiés, relocalisés depuis les hotspots ces deux dernières années". En pratique, 600 réfugiés relocalisés - soit 2% de l'effectif annoncé - ont bien été accueillis en septembre dernier, avec à l'époque une forte couverture médiatique.
Les premiers réfugiés ont "quasiment tous" rejoint un logement pérenne
Selon Jean-Michel Baylet, ces personnes - reçues, dans un premier temps, dans les centres d'accueil d'Ile-de-France -, ont "quasiment toutes aujourd'hui rejoint un logement pérenne grâce à la mobilisation des élus locaux, que je remercie et à qui je rends hommage".
Par rapport aux engagements annoncés, la suite semble toutefois nettement plus modeste. En effet, depuis le début de l'année, seules 135 personnes ont été accueillies en provenance des hotspots de Grèce et d'Italie, mais "de nouvelles arrivées auront lieu au mois de mars".
En revanche, le ministre des Collectivités territoriales confirme la mise en place effective du dispositif d'aides financières aux collectivités accueillant des réfugiés. Celui-ci a d'ailleurs donné lieu à une circulaire ministérielle du 9 novembre dernier. Ces aides font l'objet d'un versement semestriel et les premières d'entre elles ne seront donc pas versées avant le mois de juin prochain, ce qui peut expliquer les inquiétudes du sénateur de la Marne. Jean-Michel Baylet ne donne toutefois pas d'indication sur le nombre de collectivités qui devraient en bénéficier.
