Accueil des réfugiés - Manuel Valls annonce 279 millions d'euros pour l'accueil des réfugiés

"La guerre du réfugié contre le mal-logé n'aura pas lieu", titrait une dépêche AFP publiée mercredi 16 septembre, peu de temps après la déclaration de Manuel Valls, à l'Assemblée nationale, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe. Le Premier ministre a en effet assuré que la solidarité avec les réfugiés "ne doit pas dégrader la situation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d'être aidés". Il a annoncé deux chiffres très proches : 279 millions d'euros pour les réfugiés ; 250 millions d'euros pour les mal-logés. "Au cours des douze prochains mois, les crédits dédiés à l'hébergement d'urgence et à la veille sociale augmenteront de 250 millions d'euros, dont 130 dès le mois prochain", a-t-il précisément déclaré.

15.000 places attendues dans le patrimoine communal

Du côté des réfugiés et demandeurs d'asile, "279 millions d'euros seront mobilisés d'ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l'hébergement d'urgence, de l'aide forfaitaire aux communes [NDLR : 1.000 euros par place d'hébergement créée] ; mobilisés aussi pour renforcer les effectifs de l'Ofpra, de l'Ofii et de l'Education nationale", a-t-il indiqué. Selon l'AFP, qui tient ses informations de "l'entourage du chef du gouvernement", sur ces 279 millions d'euros, environ 85 millions d'euros seraient consacrés au premier accueil et à l'hébergement d'urgence, pour permettre l'ouverture de 5.000 places supplémentaires en centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), qui s'ajouteront aux 8.500 prévues d'ici l'an prochain (contre 25.000 places recensés à juin 2015). 114 millions financeraient les structures prenant le relais ensuite.
15 millions seraient destinés à financer l'aide forfaitaire de 1.000 euros par place d'hébergement pour demandeurs d'asile créée, annoncée samedi 12 septembre par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Ce qui porterait donc à 15.000 le nombre de places pour demandeurs d'asile que l'Etat espère trouver auprès du patrimoine communal...

Centre de loisirs, camping municipal, logement social...

Selon le ministère du Logement, il est encore trop tôt pour établir un bilan des propositions d'hébergement venant des communes et EPCI. Le formulaire n'a été distribué que samedi dernier aux élus présents à la réunion avec le gouvernement qui attend également des retours suite à la mise en ligne du questionnaire (www.interieur.gouv.fr/Accueil-refugies)
Le formulaire mentionne bien que les bâtiments proposés doivent être inoccupés et appartenir à la commune ou à l'EPCI, et que la période d'hébergement "ne peut être inférieure à trois mois". Il rappelle aussi que le public hébergé a vocation à obtenir "rapidement" le statut de réfugié et que cet hébergement intervient "dans l'attente de la délivrance de ce statut".
Les bâtiments peuvent être des centres de loisirs, des annexes d'école, de collège ou de lycée, des campings municipaux, des gîtes communaux, des logements sociaux, des résidences ou foyers étudiant, des casernes ou "autres".

... scolarisation des enfants, accès aux soins, cours de langue

Si c'est bien à l'Etat de prendre en charge l'accompagnement des demandeurs d'asile, la collectivité doit mentionner les modalités d'accompagnement qu'elle a elle-même prévues, par exemple via une association locale compétente en matière d'asile ou via son Ccas ou Cias (la case "aucun acteur" est toutefois prévu). Elle doit aussi mentionner les prestations qu'elle entend elle-même offrir. La première porte sans surprise sur la scolarisation des enfants dans la commune ou, le cas échéant, dans une commune voisine (dans ce cas, il faut alors préciser s'il y a transport scolaire). Autres prestations que la commune ou l'EPCI peut fournir : l'accompagnement à l'ouverture des droits (couverture médicale universelle et complémentaire santé associée, accès aux soins...), information sur la vie en France (santé, scolarité, emploi, logement, laïcité...), cours de langues (en "bénévolat uniquement"), mise en relation avec les associations locales et le Ccas... Là encore, la case "aucune prestation" est prévue.

50 millions d'euros pris sur le milliard

50 millions d'euros seraient destinés au fonds annoncé également samedi par Bernard Cazeneuve qui servira à "financer l'investissement pour les opérations lourdes de création de locaux d'hébergements ou de logements, portées par les opérateurs publics, associatifs ou privés" à destination des demandeurs d'asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier. Selon le ministère du Logement, ce fonds d'investissement sera pris sur le fonds d'aide de 1 milliard d'euros aux collectivités promis le 28 mai dernier par Manuel Valls à l'Association des maires de France (AMF) pour relancer l'investissement des collectivités.
Enfin, "l'entourage du chef du gouvernement" a dit à l'AFP que 8,5 millions seront consacrés à l'apprentissage du français et à la formation.
Toujours selon les sources de l'AFP, l'ensemble de ces crédits supplémentaires atteindraient 334 millions en 2017, soit un total de plus de 600 millions d'euros d'ici à la fin 2017. Environ un tiers de ce montant de 600 millions d'euros serait financé par des fonds de l'Union européenne, qui verse une aide de 6.000 euros par réfugié accueilli.

La région Ile-de-France annonce un "plan d'urgence" de 5,5 millions d'euros

50 % des demandeurs d'asile font leur demande dans la région Ile de-France, a rappelé Jean-Paul Huchon, le 16 septembre, lors d'une conférence de presse où il a annoncé que le conseil régional prévoit de débloquer une enveloppe de 5 millions d'euros de crédits d'investissement "pour compléter l'aide de l'Etat de 1.000 euros pour les communes volontaires à l'accueil". Les bénéficiaires des crédits d'investissement seraient l'Etat, les bailleurs sociaux, les collectivités locales ou tout porteur de projets de centre d'hébergement.
Par ailleurs, un "fonds d'urgence de 500.000 euros" de crédits de fonctionnement sera mis à disposition pour des "acteurs reconnus de l'aide humanitaire d'urgence", a ajouté Jean-Paul Huchon. Seront éligibles à une aide les projets portant sur l'accès aux soins, l'accompagnement psychologique, l'aide alimentaire, l'accès à l'hébergement d'urgence, l'accès au droit (accompagnement juridique, interprétariat, etc.) Le président de région a assuré que ce plan d'urgence "ne se fera pas au détriment de ce que nous faisons en faveur des personnes défavorisées".
La délibération sera soumise à l'assemblée régionale le 24 septembre et les premiers crédits pourraient être débloqués dès le 8 octobre prochain, lors d'une commission permanente.
Par ailleurs, la Région devait réunir le 17 septembre les directeurs des douze bases de loisirs du territoire francilien pour étudier si des hébergements de tourisme pourraient accueillir provisoirement des réfugiés. C'est déjà le cas à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

Bourgogne et Franche-Comté donneront 1.000 euros de plus

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur avait délibéré, lundi 14 septembre, en faveur d'un fonds d'urgence doté de 3 millions d'euros pour améliorer l'accueil des migrants et des réfugiés dans les communes de Paca.
Les régions Bourgogne et Franche-Comté avaient le même jour annoncé un règlement d'intervention, commun aux deux régions (qui seront bientôt fusionnées), qui doublerait l'aide de l'Etat de 1.000 euros aux communes. Le règlement mettrait également en place "une initiative coordonnée avec l'Etat en région, les associations et les principales villes concernées pour favoriser l'accès des réfugiés à l'éducation et l'insertion sociale et professionnelle". Il sera présenté aux élus régionaux en session plénière le 19 octobre.

Valérie Liquet avec AFP

La commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle

Réunie le 16 septembre, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois a mis en place une mission pour le suivi et le contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés. Elle a désigné François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) comme rapporteur. Une initiative motivée par le fait que "l'engagement de la France d'accueillir dans les deux prochaines années 31.750 demandeurs d'asile en provenance de Syrie, d'Irak et d'Erythrée soulève de nombreuses questions que les pouvoirs publics auront à résoudre".
Parmi elles : "Quels moyens l'Etat mettra-t-il à la disposition des collectivités territoriales pour répondre aux besoins d'hébergement, de travail, de scolarisation ?" ; "Quels seront les dispositifs mis en place pour favoriser l'intégration de ces personnes (formations linguistique et professionnelle, accès à l'emploi…) pendant la durée de leur séjour en France ?" ; "Quel sera l'impact de ce dispositif exceptionnel sur le respect des délais assignés par la loi aux dispositifs de droit commun de demande d'asile et d'intégration ?"
La mission entend auditionner "tous les acteurs du dispositif d'accueil" et réaliser des déplacements en France et en Europe.
Dans un communiqué, la sénatrice Valérie Létard (UDI – Nord) estime que "l'Etat doit faire appliquer la loi et agir main dans la main avec les collectivités territoriales" et alerte que la situation de l'emploi dans certains bassins de vie est telle que "les villes qui renoncent à participer ne doivent pas être stigmatisées". Elle estime aussi que "l'aide aux réfugiés ne doit pas venir amputer les crédits que les collectivités consacrent à lutter contre la pauvreté de leurs territoires". L'accueil doit être également, selon elle, régionalisé et diffus : "Seul un maillage issu d'une analyse fine des réalités locales pourra permettre de répartir l'effort équitablement entre les régions. Là encore la responsabilité de l'Etat est totalement engagée", déclare-t-elle.

V.L.