Social / Hébergement - La délégation aux collectivités du Sénat veut plus de dialogue avec l'Etat sur l'accueil des réfugiés

Jean-Marie Bockel, sénateur (UDI) du Haut-Rhin, a remis son rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, sur "Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives". Ce rapport s'appuie principalement sur une table ronde à l'intitulé identique, qui s'est tenue le 1er octobre et réunissait des représentants du ministère de l'Intérieur - dont notamment le préfet Kléber Arhoul, tout nouveau coordinateur national chargé de l'accueil des migrants - et les représentants des principales associations d'élus concernées (AMF, ADCF, ADF, APVF et AMGVF). La table ronde a été suivie d'un débat avec les sénateurs de la délégation.

"Des effets pervers prévisibles"

Le rapport d'information commence par rappeler un contexte désormais bien connu : celui d'une "crise migratoire sans précédent", avec l'arrivée de 710.000 réfugiés sur les neuf premiers mois de 2015 (selon les chiffres de Frontex), contre 282.000 sur toute l'année 2014. Il rappelle également que l'asile constitue "une compétence régalienne" de l'Etat, qui prend en charge l'hébergement, le versement d'une allocation, l'accompagnement administratif et social, ainsi que les besoins de soins des demandeurs d'asile.
Néanmoins, le rapport souligne "le rôle prégnant des collectivités territoriales". Celui-ci prend des formes très diverses selon les territoires, dont le rapport donne plusieurs exemples : avances de trésorerie, gratuité des transports, participation à l'hébergement des familles, subvention aux plateformes d'accueil... Ces initiatives se sont accélérées avec les événements récents, sous la forme, par exemple, de mises à disposition de locaux ou de logements.
Le rapport constate, par conséquent, que "les collectivités territoriales agissent selon des modalités très diverses, pour ne pas dire hétérogènes". Pourtant, selon les témoignages apportés lors de la table ronde, "jusqu'à présent [...], le pilotage susceptible de rationaliser ce foisonnement a été pour le moins lacunaire". Le rapport estime toutefois "qu'un centralisme aveugle risque de se substituer bientôt à cette sympathique variété", notamment sous l'effet du futur schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par l'article L.744-21 du code des étrangers. Ce schéma national sera bien transmis au Parlement, mais uniquement pour information. Selon le rapport, "les élus participant à la table ronde du 1er octobre ont dénoncé les effets pervers prévisibles de cette absence d'association des collectivités aux décisions applicables sur leur territoire".

"Pilotage national et coproduction territoriale"

Cette situation conduit ces élus à proposer un mot d'ordre en matière d'accueil des réfugiés : "Pilotage national et coproduction territoriale". Une position qui fait écho à la réunion des maires organisées le 12 septembre 2015 par le Premier ministre, et à laquelle ont participé environ 700 élus locaux (voir nos articles ci-contre du 8 et 9 septembre 2015).
Sans contester ce pilotage de l'Etat, les élus locaux demandent "un dialogue organisé, permanent, approfondi, national et local, entre le gouvernement et les collectivités". Le rapport précise d'ailleurs que "des appels impérieux" ont été lancés dans ce sens par les participants à la table ronde du 1er octobre.
Les participants demandent également une "réelle prise en compte des spécificités et des charges socio-économiques de chaque territoire" et considèrent que "seule une répartition équilibrée et organisée des demandeurs d'asile permettra en effet la bonne acceptabilité - autre maître mot des débats de la table ronde du 1er octobre - de la politique d'accueil tant par les collectivités que par les populations". Au passage, ces participants ont estimé "manifestement insuffisante" la subvention de 1.000 euros annoncée par l'Etat pour chaque demandeur accueilli".
A noter : outre ce rapport d'information de sa délégation aux collectivités territoriales, le Sénat a déjà mis en place, à l'initiative de la commission des lois, une mission pour le suivi et le contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, dont le rapporteur est le sénateur (Les Républicains) du Rhône, François-Noël Buffet (voir l'encadré de notre article ci-contre du 18 septembre 2015).