Enseignement supérieur et recherche - Projet de loi Fioraso : la CMP renvoie la question des déserts médicaux
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche s'est réunie le 26 juin. Le texte qui en est sorti sera soumis au Sénat le 3 juillet, puis le 9 à l'Assemblée nationale. Marie-Christine Blandin, présidente de la CMP, prévoit "l'éventualité d'une lecture infructueuse des conclusions de cette CMP au Sénat". Dans les discussions, trois points ont porté sur des dispositifs impliquant les collectivités locales.
Déserts médicaux - L'amendement introduit au Sénat par Valérie Létard (UDI) instaurant des épreuves classantes interrégionales à la fin des études de médecine est de fait tombé.
L'UMP Sophie Primas suggérait carrément de supprimer l'article 22 ter, au motif que "la lutte contre les déserts médicaux requiert une loi et ne saurait être traitée au détour d'un article de ce texte". Dominique Gillot, rapporteure pour le Sénat, et Vincent Feltesse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ont obtenu une solution moins douloureuse : que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur la réforme du concours d'internat. "Les études c'est bien, changer les choses dans l'intérêt de la population c'est mieux", a commenté Valérie Létard.
Contrats pluriannuels - La nouvelle rédaction de l'article 38, adoptée par la CMP, précise que "les collectivités territoriales associées à l'élaboration du contrat pluriannuel sont celles qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche".
Transfert du patrimoine universitaire de l'Etat - La sénatrice CRC Brigitte Gonthier-Maurin est revenue sur une disposition de l'article 56 ter précisant que "les biens appartenant à l'État peuvent être transférés à des collectivités territoriales". Selon elle, il faudrait assortir cette possibilité "de contraintes et de garanties" (voir aussi notre encadré ci-dessous). Des conditions que les autres parlementaires n'ont pas jugées utiles, estimant que le texte était suffisamment explicite.
Valérie Liquet
La cité U d'Antony va être réhabilitée
La sénatrice CRC Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine) a exprimé son "inquiétude", mercredi 26 juin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire devant s'accorder sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche. Elle aurait souhaité que la loi stipule que tout transfert d'un bien immobilier de l'Etat à des collectivités soit assorti de "contraintes" et de "garanties", échaudée par le transfert de la résidence universitaire d'Antony. D'une superficie de onze hectares, à 30 minutes de Paris par le RER, la résidence universitaire d'Antony dans les Hauts-de-Seine représente 14% du parc immobilier universitaire étudiant en Ile-de-France. La décision de transfert de l'Etat à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre s'est soldée par la destruction d'un bâtiment, ce qui a supprimé 548 logements étudiants. Deux bâtiments sont inoccupés, ce qui fait 542 étudiants supplémentaires non logés. "Le conseil général, présidé par Monsieur Devedjian, s'était pourtant engagé à compenser la destruction de logements", s'était inquiétée Brigitte Gonthier-Maurin.
Deux jours plus tard, vendredi 28 juin, un accord était signé entre l'Etat, le département, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) et la ville d'Antony, prévoyant notamment la réhabilitation ou la reconstruction de 1.080 logements de la résidence Jean Zay.
La justice avait annulé en mai 2012 un protocole d'accord relatif à la réhabilitation et au redéploiement des résidences universitaires Jean Zay d'Antony et Vincent Fayo de Châtenay-Malabry, à la suite d'une procédure lancée par l'Association des amis de la résidence universitaire d'Antony (Aarua). L'arrêté de transfert de propriété des lieux, de l'Etat à la CAHB, avait également été annulé. La démolition entamée en 2010 d'une partie du site, une des plus grandes cités universitaires d'Europe, avait par ailleurs provoqué des remous avec la région Ile-de-France.
Dans le nouvel accord, l'un des bâtiments historiques de la résidence, le "A" dont la capacité s'établit à plus de 300 places, sera réhabilité sous la houlette de l'architecte Jean Nouvel. Le traitement du reste du site passe par une "reconstruction - démolition", selon l'accord, "à compter de 2013". "Près de la moitié de la population du quartier sera étudiante", promet le maire (UMP) d'Antony, Jean-Yves Sénant, évoquant un lieu qui prendra en compte le facteur "environnemental".
Construite dès les années 50 et fréquentée par des étudiants devenus célèbres comme Lionel Jospin, la résidence n'avait jamais bénéficié de remise en état importante. "Le parc (...) était constitué de chambres de 9 m2 ne disposant pas de sanitaires intérieurs", rappelle ainsi l'accord.
Outre la résidence Jean Zay, le protocole signé entre les collectivités, qui couvre la période 2013-2019, doit permettre la création de 1.200 logements en "privilégiant" l'agglomération des Hauts-de-Bièvre, pour compenser les démolitions à Antony, et quelque 3.000 autres répartis dans les Hauts-de-Seine.
VL avec AFP
