Enseignement supérieur - L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Fioraso
Stages étudiants et "exemplarité de la fonction publique" – Le texte encadre davantage les stages étudiants pour "éviter les abus" et les élargit aux associations et aux administrations publiques. En présentant l'amendement du gouvernement allant dans ce sens, Geneviève Fioraso a précisé qu'un autre volet sur les stages viendrait "très prochainement" dans "un projet de loi de Michel Sapin". Vincent Feltesse, rapporteur du texte, pense également "qu'il y a un certain nombre d'abus : des étudiants s'inscrivent au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ce qui leur permet d'avoir une convention de stage ; c'est une manière de détourner la loi".
Contre l'avis du gouvernement cette fois, un amendement PS a été adopté, prévoyant une "gratification obligatoire" dans tous les cas, y compris donc pour les administrations publiques. Le député (PS) Jean-Jacques Vlody a mis en avant "l'équité" par rapport à un stage en entreprise où la gratification est obligatoire, mais aussi "l'exemplarité de la fonction publique".
Des places pour les meilleurs bacheliers et pour la mixité sociale - Les recteurs d'académie pourront réserver un contingent de places aux meilleurs bacheliers de chaque lycée de l'académie pour "les formations où une sélection peut être opérée", de façon à instaurer un droit d'accès à ces filières afin de "renforcer l'égalité des territoires et la mixité sociale". Ce contingent sera fixé "dans le cadre d'une concertation avec les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur, les directeurs de leurs composantes et les proviseurs des lycées concernés".
Pour le député (PS) Jérôme Guedj, "il convient de casser les barrières géographiques, sociales, psychologiques qui font que le meilleur élève d'un établissement de grande ville perçoive la classe préparatoire comme une évidence tandis que de nombreux excellents élèves d'établissements situés en zone sensible n'envisagent pas d'autres options que des filières courtes", a argumenté l'élu de l'Essonne sur son blog. "Plus pervers encore, le cas, fréquent, de bons élèves d'établissements situés en zone difficile qui ont tendance à quitter leurs lycées avant la classe de terminale pour des établissements mieux côtés afin d'améliorer leurs chances d'accès aux classes préparatoires, entretenant par la même des effets de ségrégation scolaire", a-t-il ajouté.
Bacheliers pro et techno prioritaires en BTS et DUT avec des quotas – Les quotas de bacheliers pro et techno instaurés dans les cursus BTS et DUT varieraient bien selon les disciplines et les territoires. Dans la rédaction actuel du projet de loi, ces pourcentages seraient fixés "en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d’apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs".
Gouvernance des universités – Les conseils d'administration des universités seraient élargis à un plus grand nombre de personnalités extérieures (avec droit de vote, notamment pour l'élection du président). Parmi celles-ci, il faudrait compter sur "au moins deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont au moins un représentant de la région". Occasion pour Geneviève Fioraso, de redire sa volonté d'"ouvrir l'université sur son écosystème".
Communautés d'universités et d'établissements et contrats de site – Une trentaine de grands ensembles baptisés "communautés d'universités et d'établissements" (les Comue") seraient créés par, au choix, fusion, regroupement ou rattachement. "Ces regroupements réuniront dans une seule gouvernance les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, autour d'une stratégie commune formalisée dans un contrat de site", avait précisé Geneviève Fioraso le 22 mai, premier jour de la discussion. Un unique contrat de site est prévu entre chaque communauté et le ministère, mais chacun sera "ouvert sur son écosystème, et passera des contrats d'objectifs avec les collectivités territoriales", avait précisé ce même jour la ministre. "Contrairement aux PRES, ils contractualiseront avec un Etat stratège qui pourra ainsi accompagner leurs stratégies locales, et les inscrire dans une cohérence nationale", avait-elle ajouté.
Stratégie nationale – Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur serait élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre de l'Enseignement supérieur. Le texte voté par les députés prévoit que "les priorités en sont arrêtées après une concertation avec les partenaires culturels, sociaux et économiques, la communauté scientifique et d'enseignement supérieur, les ministères concernés et les collectivités territoriales". Quant à la stratégie nationale de recherche, les priorités seraient cette fois arrêtées "après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques, les ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions".
