Enseignement supérieur et recherche - Projet de loi Fioraso : la commission de l'Assemblée nationale renforce le rôle des régions
Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR).
D'abord, par souci d'articuler les différentes échelles de la stratégie nationale de la recherche et de l'enseignement supérieur avec les politiques régionales, les députés ont inséré un article prévu initialement dans un des projets de loi sur la décentralisation, via l'adoption d'un amendement du rapporteur, Vincent Feltesse.
"Parallèlement à un nouvel acte de décentralisation"
Un autre amendement visant à reconnaître le rôle particulier des régions dans la stratégie de recherche a également été adopté. "Parallèlement à un nouvel acte de décentralisation qui leur confère des responsabilités accrues dans le domaine du développement économique, il est important que les régions soient mieux associées aux orientations nationales", selon les auteurs de cet amendement, parmi lesquels le député Alain Rousset, par ailleurs président de l'Association des régions de France (ARF) et président de la région Aquitaine.
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui n'avait pas donné d'avis aux députés en s'en remettant à leur sagesse, a déclaré qu'"il faut un Etat stratège et, en même temps, reconnaître l'apport des écosystèmes régionaux", selon une source parlementaire. Quant au rapporteur du projet de loi, il s'est montré favorable à l'amendement en insistant sur la réalité du rôle des régions en la matière, même s'il a souligné que la primauté de l'Etat demeurait. A l'inverse, le député UMP Patrick Hetzel s'est inquiété d'"un risque de glissement" et d'"une régionalisation de notre enseignement supérieur et de notre recherche".
Priorité aux bac techno pour les BTS et IUT
A signaler également, concernant les quotas pour les BTS et les IUT au bénéfice des bacheliers professionnels et technologiques (objectif de 40% en moyenne, modulé selon les territoires et les disciplines), que les députés ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant que "les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs". Pas sûr que cela rassure les villes moyennes, dont un représentant, Gilles Craspay, adjoint au maire de Tarbes, a récemment déclaré : "Il faudra veiller à ce que la priorité donnée aux bac techno ne se fasse pas au détriment d'un recrutement général" au risque de "vider les IUT d'une partie de leur substance" (voir notre article du 18 avril 2013).
Le projet de loi sera débattu en séance publique à l'Assemblée à compter de mercredi prochain et jusqu'au mardi 28 mai.
