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Université - La peur de la "régionalisation" a gagné les Assises de l'enseignement supérieur

Le rapport final des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche remis à François Hollande, lundi 17 décembre, suggère de rendre obligatoire les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, mais renonce "faute de consensus" à proposer un contrat tripartite établissement-Etat-région. Il avance l'idée de contrats bilatéraux mais "concertés". Un projet de loi serait déposé fin mars, et voté avant l'été.

On ne sent pas un grand élan de décentralisation dans la "redéfinition de l'organisation nationale et territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche", objet du rapport final des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche remis à François Hollande lundi 17 décembre par Vincent Berger, rapporteur général des assises, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage.
Certes, le comité de pilotage a renouvelé sa proposition de rendre obligatoire l'élaboration de SRESRI (schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) par l'ensemble des collectivités locales pertinentes "avec la région comme chef de file", les établissements et organismes, en associant le monde socio-économique et social, en présence de l'Etat (proposition 100). Mais, faute de consensus, le comité de pilotage a renoncé à proposer que l'université signe un contrat quinquennal "tripartite avec l'Etat et les collectivités". Les syndicats, les organisations étudiantes et la Conférence des présidents d'universités redoutent en effet "un engrenage vers ce qui a été dénoncé comme une porte ouverte à la 'régionalisation' de l'enseignement supérieur" ; pour eux, "la prédominance du rôle de l'Etat est essentielle dans la contractualisation".

Des contrats séparés mais concertés

Pour ménager tout le monde, le rapport propose d'"établir séparément mais de manière concertée les contrats bilatéraux des établissements avec l'Etat d'une part et les régions et les collectivités d'autre part, avec des comités de suivi regroupant l'ensemble des partenaires" (proposition 101).
Les objectifs qui pourraient figurer dans ces schémas régionaux sont énoncés dans le rapport : la vie étudiante, le transport, le logement, la vie culturelle, le sport, la santé étudiante, la restauration, la vie des associations étudiantes, l'accueil des étudiants, les bibliothèques ; l'immobilier et les équipements scientifiques et techniques, ou documentaires, l'attractivité, le rayonnement et la compétitivité à l'international ; la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, l'orientation et l'insertion professionnelle ; la cohérence et la lisibilité de la carte des formations ; la formation continue et par alternance, l'apprentissage ; la coopération entre les forces académiques et les acteurs économiques ; la diffusion de la culture des sciences et techniques et de l'innovation, l'organisation de débats de société, le développement de l'éducation populaire, la mobilisation de l'expertise des sciences humaines pour l'analyse des problèmes de société.

Aménagement du territoire

Par ailleurs, le rapport propose de remplacer le dispositif des Initiatives d'excellence (Idex) par un "nouveau programme de consolidation de grandes universités, prenant en compte la politique d'aménagement du territoire d'enseignement supérieur et de recherche" et de le faire "après un bilan financier général sur chaque site et après les premiers retours d'expérience sur les regroupements d'universités" (proposition 99).
Selon Vincent Berger, "l'absence de Grenoble et de Montpellier (parmi les Idex retenues) a de quoi surprendre" et "l'absence de Nantes-Angers-Le Mans, de la Bretagne, de Lille, de la Lorraine, de Dijon-Besançon, de Nice, etc. pose question". De la même manière, le cas des universités ultramarines constitue "un exemple très spécifique". Pour lui, "le concept 'd'équité territoriale' appellera un véritable travail politique" et les décisions "devront également prendre en compte la nécessité du soutien aux zones d'éducation et d'enseignement supérieur prioritaires". Il plaide pour "une véritable stratégie d'aménagement du territoire" qui préserve cette équité territoriale.