Université - Le contrat de site, "une réponse adaptée" selon Jean-Marc Ayrault
"Il nous faut prendre en compte la diversité des situations et ne pas craindre de rompre avec une uniformité organisationnelle, qui n'a que les apparences de l'égalité territoriale", a déclaré Jean-Marc Ayrault lors de l'ouverture des Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche lundi 26 novembre 2012, au Collège de France, à Paris. Ces assises intervenaient après les consultations entreprises cet été et des assises territoriales conduites en octobre, et avant un rapport au président de la République qui contiendra l'ensemble des propositions et préparera le projet de loi attendu au Parlement pour le printemps 2013. La loi LRU (liberté et responsabilité des universités) sur l'autonomie des universités de 2007 et la loi d'orientation et de programme pour la recherche de 2006 seront alors "corrigées", comme l'avait annoncé Geneviève Fioraso en Conseil des ministres le 11 juillet.
Egalité d'accès
"Comment concilier le renforcement de pôles d'enseignement supérieur à forte visibilité, reconnus sur le plan international et un maillage territorial qui garantisse l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur ?" a interrogé le Premier ministre, indiquant que "la notion de 'contrat de site' est certainement une réponse adaptée".
"En différents points du territoire, vous avez su utiliser les dispositifs existants pour forger une entité nouvelle, adaptée aux réalités locales. Je pense aux fusions réussies à Strasbourg, à Aix-Marseille ou encore en Lorraine. Ailleurs, l'outil reste à inventer. Les projets ambitieux de Saclay ou de Toulouse, notamment, vont nécessiter des concepts et des modes d'organisation nouveaux", a détaillé le Premier ministre. "Je serais heureux qu'ils puissent être forgés dans le cadre de vos travaux et s'il le faut, nous aurons recours à la loi, avec un seul objectif : permettre à des établissements aux histoires, aux cultures, aux finalités différentes de travailler ensemble, rassemblés autour d'un même projet fédérateur".
Et d'ajouter que "les régions sont devenues des partenaires incontournables" et qu'il "faut prendre en compte le rôle accru que leur donnera l'acte III de la décentralisation dans le pilotage du développement économique local. C'est pourquoi la concertation entre les régions et les établissements situés sur leur territoire doit être enrichie : c'est le rôle des contrats de projets Etat-région ou encore des schémas prévisionnels de développement".
Reconnaître l'action des grandes villes et des agglomérations
Voilà qui faisait en partie écho aux demandes portées par l'AMGVF, l'ADCF, l'Avuf, l'Acuf et la Fnau, qui demandaient à l'Etat de "reconnaître les contrats de sites dans les villes et agglomérations universitaires", en insistant pour leur part sur "le caractère territorial du débat au-delà d'un cadre régional". Il était important, pour ces cinq associations d'élus, de "reconnaître l'action des grandes villes et agglomérations en soutien à l'enseignement supérieur et la recherche en lien avec les politiques de développement économique et d'innovation mais également de déplacements, d'habitat, de logement et d'urbanisme". Elles souhaitaient aussi que soit "reconnue la valeur des services et équipements métropolitains pour concourir au positionnement stratégique des universités (transfert de technologies, insertion des campus dans la ville…)".
Ces "projets ou schémas de sites", au sein des agglomérations universitaires, devraient être, selon elles, articulés avec des "schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche".
Autre proposition : constituer "un cadre de travail quadripartite" entre l'Etat, la région, les présidents d'université et les agglomérations d'accueil des sites universitaires (en lien avec les comités régionaux des exécutifs qu'elles souhaiteraient voir créés par la nouvelle loi de décentralisation…). Elles souhaitent également que soit confortée l'élaboration de contrats de projet Etat-région (CPER) prenant en charge la question universitaire en articulation avec les programmes européens et garantissant l'implication forte des villes et agglomérations. "Ces contrats-cadres devront être élaborés à partir de diagnostics partagés sur leurs enjeux et priorités et également territorialiser les moyens d'intervention et les priorités stratégiques", précisent-elles.
Elles proposent enfin d'"accompagner l'ancrage territorial des universités en développant les échanges sur les enjeux territoriaux entre collectivités et présidents d'université en lien avec la Conférence des présidents d'université et les agences d'urbanisme".
