Enseignement supérieur - Le projet de loi Fioraso présenté en Conseil des ministres du 20 mars

Le Conseil d'Etat a apporté peu de modifications au projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche qui a été présenté mercredi 20 mars en Conseil des ministres par Geneviève Fioraso, pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale prévu à partir du 27 mai.
"Ce projet de loi rétablit un Etat stratège qui se donne les moyens de définir les grandes priorités nationales d'ici à 2020", se félicite le gouvernement, soulignant également que la future "stratégie nationale de l'enseignement supérieur" sera "élaborée et révisée périodiquement, en concertation avec la communauté scientifique et de l'enseignement supérieur, les autres ministères concernés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et économiques" (article 3).
Le texte affiche l'ambition d' "ouvrir les universités sur le monde socio-économique en confortant le rôle des personnalités extérieures". Celles-ci seront présentes au conseil d'administration des universités et, parmi elles, il y aurait deux représentants des collectivités territoriales (dont au moins un de la région). "A l'inverse des universités, la place des collectivités dans la gouvernance des organismes de recherche ne progresse pas", a noté Damien Denizot, responsable des questions "Enseignement supérieur et Recherche" à l'AdCF, qui estime d'une manière générale que, dans le projet de loi, "si le rôle des régions est évoqué (sans être pour autant consacré à la hauteur de leurs attentes), celui des villes et agglomérations reste très effacé à ce stade". La raison ? "Les collectivités territoriales peinent à faire valoir leurs actions et n'apparaissent pas encore, aux yeux de la communauté académique, comme des partenaires essentiels de l'enseignement supérieur et de la recherche", analyse-t-il.
La remarque vaut pour les contrats de site. Alors que Jean-Marc Ayrault s'était positionné, au début de la concertation, en faveur de contrats de site signés avec les collectivités (voir votre article du 26 novembre), le projet de loi qui sera déposé au Parlement n'a pas retenu cette option. "Les contrats de site feront l'objet d'une signature exclusive entre l'Etat et les acteurs universitaires, éventuellement regroupés au sein des communautés scientifiques", regrette Damien Denizot.
La discussion au Parlement promet d'être tenace car les associations d'élus (ARF, AdCF, mais aussi AMGVF, Avuf, Acuf et Fnau), ne sont pas disposées à se contenter des "contrats d'objectifs" qui pourraient être signés avec des collectivités "en complément" des contrats de site. Pour sa part, l'AdCF prépare également des amendements pour que les contrats de site soient aussi déclinés à l'échelle des agglomérations "afin de renforcer l'ancrage territorial des universités et insérer les stratégies universitaires dans les dynamiques socio-économiques locales". Le texte n'a pas fini de bouger.