Enseignement supérieur et recherche - Projet de loi Fioraso au Sénat : la commission des affaires économiques met son grain de sel

Alors que la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche débutera mercredi 19 juin, la commission des affaires économiques du Sénat défendra plusieurs amendements visant à "sécuriser la participation des collectivités à une stratégie territorialisée de regroupement en matière d'enseignement supérieur et de recherche". C'est ce qui est annoncé dans le rapport pour avis de la commission, déposée le 12 juin dernier, et dont la rapporteure est la sénatrice Valérie Létard (UDI), également vice-présidente de l'ADCF chargée des politiques de cohésion urbaine en tant que présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Deux amendements en particulier portent la marque des revendications déjà exprimées dans la contribution aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche rédigée par plusieurs associations d'élus "urbains" (AMGVF, ADCF, Avuf, Acuf et Fnau) demandant déjà à l'Etat de reconnaître "le caractère territorial du débat au-delà d'un cadre régional" (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2012).
Un amendement à l'article 12 ter entend ainsi "favoriser la coproduction" des schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Sresri) avec les autres niveaux de collectivités territoriales que la seule région, afin d'"en conforter la portée prescriptive". Il s'agit de "reconnaître ce que les services et équipements métropolitains peuvent apporter au positionnement stratégique des universités (transfert de technologies, insertion des campus dans la ville...)", est-il écrit dans l'avis. Mais aussi "d'assurer la cohérence entre la stratégie globale définie par les régions et les stratégies et actions opérationnelles mises en œuvre localement par les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou pôles métropolitains, en soutien à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Les collectivités locales sont en effet les premiers opérateurs des stratégies d'aménagement urbain mettant en adéquation des politiques publiques structurantes en matière d'urbanisme, de logement et d'habitat, et de déplacement, avec les objectifs de développement universitaire. Elles interviennent également, à leur échelle, à l'interface du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche et du monde économique. Elles apparaissent comme un partenaire structurant du monde universitaire et de la recherche".
Dans la même veine, un amendement (article 38) vise à "assurer la présence d'autres collectivités territoriales que les régions dans le dialogue établi entre l'Etat et les universités ou leurs regroupements dans le cadre du contrat pluriannuel d'établissement, afin qu'y soient intégrées les orientations et stratégies locales de développement de la politique publique de l'enseignement supérieur et de la recherche".