Enseignement supérieur et recherche - Le projet de loi Fioraso amendé en commission du Sénat

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a adopté, mercredi 12 juin, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche qui sera examiné en séance les 19, 20 et (éventuellement) 21 juin.
Suite à un amendement de Maurice Vincent, "les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche sont consultés, à leur demande, sur l'élaboration du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation". L'alinéa précédent est légèrement modifié avec l'adoption d'un amendement de Corinne Bouchoux : ce n'est plus "dans le cadre des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche" que la région définit le schéma régional, mais "en cohérence" avec ces stratégies nationales. "Etre cohérent, ce n'est pas entrer dans un cadre. Il faut laisser aux régions la possibilité de soutenir des domaines qui leur sont propres, ou sur lesquels elles ont parfois une vision plus anticipatrice que les stratégies nationales. Par exemple, de nombreuses régions ont depuis deux décennies soutenu les recherches sur le changement climatique, bien avant la stratégie nationale", a défendu la sénatrice écologiste. Il s'agissait pour elle de "ne pas rabaisser la région au rôle d'exécutant ou simple co-financeur".
Avant l'amendement de Daniel Raoul, le recteur d'académie "pouvait prévoir" des pourcentages minimums de bacheliers professionnels et technologiques en IUT et en STS. Désormais, c'est une obligation : "le recteur d'académie, chancelier des universités, prévoit, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques", est-il écrit dans l'article 18 du texte de la commission.
Raymond Couderc a bien tenté d'augmenter à trois (au lieu de deux) le nombre minimum de représentants des collectivités (ou de leurs groupements) au sein des conseils d'administration des universités, mais l'amendement a été rejeté (article 26). Il voulait ainsi mieux "assurer la représentation des collectivités ou groupements qui apportent une contribution notamment financière en matière d'enseignement supérieur" et faisait également valoir que "la présence des collectivités au sein des conseils d'administration est nécessaire pour assurer le lien entre les établissements et le territoire dans lequel ils évoluent".
Article 38, un amendement de la rapporteure Dominique Gillot a été adopté, rendant obligatoire l'association des collectivités territoriales (mais aussi des organismes de recherche et du Crous) aux contrats pluriannuels liant les établissements d'enseignement supérieur à l'État. "Parce que ces contrats comportent des orientations concernant l'amélioration de la qualité de la vie étudiante (logement, transports, politique sociale, activités culturelles, sportives et associatives) et l'insertion professionnelle des étudiants, il semble logique que les collectivités territoriales et le réseau des œuvres universitaires et scolaires soient étroitement associés à leur définition", a expliqué la sénatrice. Au même article, la sénatrice a fait ajouter un alinéa prévoyant la définition d'un "projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante", sous l'égide de l'établissement responsable de la coordination territoriale et du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Ce projet doit être "partagé par l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur présents sur le territoire" et "doit présenter une vision consolidée des besoins constatés en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d'activités culturelles et sportives". Enfin, il "pourra constituer un document d'aide à la décision non seulement pour l'État mais également pour les collectivités territoriales qui sont particulièrement impliquées dans la vie étudiante", a défendu la rapporteure.