Parlement - Session extraordinaire : on parlera beaucoup des collectivités en juillet...
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, selon un décret présidentiel paru samedi au Journal officiel.
Au total, 25 projets de loi sont annoncés, la plupart ayant déjà entamé leur navette parlementaire. Tel est le cas du premier projet de loi de décentralisation (projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), attendu à l'Assemblée à la mi-juillet, du texte sur la refondation de l'école qui touchera à sa fin ou du projet de loi Fioraso sur l'enseignement supérieur. Il sera beaucoup question des élus eux-mêmes lors de cette session estivale, avec les projets de loi sur le cumul des mandats (non-cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et avec le mandat de représentant au Parlement européen), le texte sur la transparence de la vie publique (qui sera examiné au Sénat après la première lecture à l'Assemblée qui démarre ce 17 juin) et celui relatif à l'élection des sénateurs. Des élus… et des citoyens, avec le projet de loi relatif à la consommation et le projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Neuf propositions de loi figurent aussi au menu. Notamment celles liées à l'élection des conseillers de Paris (suite à la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions contenues dans la loi Valls), à l'exercice des mandats locaux, à la création d'un "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales", sans oublier la proposition de loi Sueur "portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales".
L'ordre du jour prévoit aussi un débat d'orientation des finances publiques et un autre sur la réforme de la Politique agricole commune. Il est peu probable que tous les textes de loi annoncés soient effectivement examinés lors de cette session extraordinaire, qui, selon une source gouvernementale, devrait s'achever le vendredi 26 juillet. En tout cas, à moins d'un décret présidentiel complémentaire le stipulant, aucun autre sujet ne pourra être abordé.
