Projet de loi de finances : échec de la CMP, retour à l'Assemblée... et au 49.3
Mardi 12 décembre, le Sénat adoptait à 191 voix contre 102 le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, remanié après trois semaines de débats qui ont révélé quelques points de convergence avec le gouvernement mais surtout de multiples désaccords. Le même jour à 21 heures était convoquée la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre la version Sénat et la version Assemblée nationale, CMP qui s'est soldée par un échec. Sans surprise puisque la version Assemblée était celle issue du recours au 49.3 et donc des arbitrages du gouvernement.
Le PLF doit donc maintenant refaire un aller-retour entre les deux chambres. Il est attendu le 14 décembre à l'Assemblée (avec probable nouveau 49.3) puis le 21 décembre au Sénat où, selon l'agence AEF, une "question préalable" devrait être adoptée.
Les chances de voir les amendements sénatoriaux perdurer dans la version finale du budget sont donc minces même si le rapporteur général Jean-François Husson a exhorté le gouvernement à "faire adopter" les propositions sénatoriales malgré le 49.3.
Parmi les mesures votées au Sénat : la suppression de 10.000 postes chez les opérateurs étatiques, la diminution du budget de l'aide publique au développement ou encore une nette restriction des aides aux entreprises employant des apprentis. Systématiquement, le gouvernement a fait part de son opposition. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a notamment relevé "un vrai désaccord" sur les mesures de protection des ménages face à l'augmentation du prix de l'électricité. Mêmes divergences sur le recentrage du prêt à taux zéro, rejeté par les sénateurs.
Un début de compromis a toutefois été trouvé pour la création prochaine d'un fonds territorial climat de 200 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales. Et Elisabeth Borne a fini par concéder une rallonge de 100 millions d'euros aux communes.
