PLF 2024 : les sénateurs votent en faveur de l’expérimentation d’un Fonds climat pour les collectivités

Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les sénateurs ont voté ce 4 décembre quatre amendements identiques soutenus par des élus LR, centristes, socialistes et écologistes visant à créer à titre expérimental un "Fonds territorial climat", doté de 200 millions d’euros, "pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique".

"Le 'Fonds vert' n’est pas une solution satisfaisante, selon l'exposé des motifs de ces amendements. Alors que la promesse du gouvernement était qu’il serait 'à la main des collectivités territoriales', il est en réalité 'à la main des préfets', et il ne permet pas aux territoires de suffisamment se projeter." Selon eux, les financements du "Fonds territorial climat" seront au contraire directement répartis entre les EPCI ayant adopté un PCAET (plan climat air énergie territorial), à raison de 4 euros par habitant, un montant déterminé à partir du nombre et du profil des intercommunalités disposant d’un PCAET.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a émis un "avis de sagesse", estimant que l'amendement présentait "plusieurs intérêts". "Il lie d’abord la question des PCAET à une mise en œuvre, même si la structure mettant en œuvre ces plans n’est pas forcément une collectivité", a-t-il notamment reconnu. "Dans les jours à venir, nous pourrons sans doute trouver une convergence entre nos points de vue, d’une manière satisfaisante pour tout le monde", a-t-il dit.

Désaccord sur la manière de faire face à la hausse des tarifs de l'électricité

En revanche, les désaccords persistent entre les sénateurs et le gouvernement sur la manière de faire face à la hausse des prix de l'énergie pour les ménages. Le Sénat a voté très largement pour un nouveau dispositif de protection face à l'augmentation du prix de l'électricité : un "chèque énergie" ciblé pour aider 60% des ménages les plus pauvres en assumant de demander un effort supplémentaire aux plus riches.

Ce mécanisme viendrait se substituer au "bouclier tarifaire" que le gouvernement a instauré pour limiter les hausses des tarifs de l'électricité. Bouclier très coûteux pour l'Etat, que l'exécutif compte progressivement réduire en 2024, tout en limitant à 10% maximum l'augmentation des tarifs pour tous les Français au 1er février 2024.

"On soutient en priorité les plus modestes car ils sont prisonniers de la vie. Ceux-là, on va les aider plus et mieux que votre dispositif uniforme et aveugle", a milité le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, rapporteur général du budget qui entrevoit au moins 500 millions d'euros d'économies pour l'Etat avec cette mesure. "Nous allons progressivement sortir du bouclier énergétique et nous le faisons sans matraquer les Français", lui a répondu la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. "Je comprends votre logique mais votre augmentation du prix, supérieure à 15%, est trop importante", a-t-elle ajouté. "Je ne comprends pas. On vient juste vous aider à avoir juste un tout petit peu moins de déficit à la fin de l'année avec un dispositif ciblé ! C'est responsable", a renchéri la sénatrice LR Christine Lavarde.

Cet amendement sénatorial, qui pourra être retiré par le gouvernement après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, a lui aussi été adopté avec les voix de la droite et du centre, mais aussi des socialistes et des écologistes.