Hébergement / Habitat - Projet de loi Alur : les associations de lutte contre le mal-logement font pression
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, entame, le 23 juillet, l'examen du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Pas moins de douze séances sont programmées pour procéder à l'examen de ce texte particulièrement dense (voir nos deux articles ci-contre du 26 juin 2013).
Dans ce contexte, des associations se mobilisent pour obtenir un renforcement de la dimension "lutte contre l'exclusion" du texte. Ainsi, le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri" - qui regroupe la Fnars, la fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique, Médecins du Monde... - a été reçu le 19 juillet par Cécile Duflot.
Une "situation explosive"
A cette occasion, le collectif a souligné le décalage entre le projet de loi et une "situation explosive" en matière d'hébergement d'urgence et regretté un texte "pas assez centré sur les plus défavorisés". Le collectif est notamment revenu sur son leitmotiv de la mauvaise gestion de la sortie de l'hiver, qui voit des SDF remis à la rue en raison de la fermeture de certains hébergements. Il s'est également dit déçu du manque d'ambition du projet de loi Alur sur la prévention des expulsions locatives. Il regrette notamment que la garantie universelle des loyers ne soit pas opérationnelle avant 2016. Enfin, il craint que les marges prévues pour l'encadrement des loyers du secteur libre soient trop élevées pour accroître de façon significative l'offre accessible aux ménages les plus modestes, et notamment les classes moyennes inférieures.
Le collectif ne s'est pas contenté de déclarations générales. Il a également préparé une série d'amendement "prêts à l'emploi", qu'il compte bien voir repris par des parlementaires. Ceux-ci portent notamment sur la domiciliation, le droit à l'accompagnement, la lutte contre la précarité énergétique ou encore - plus original - la création d'un statut unique pour les structures d'hébergement. A noter aussi : un amendement sur la "résorption des bidonvilles", un terme dont on avait un peu perdu l'usage...
Améliorer les Siao et la mise en oeuvre du Dalo
De son côté, la Fnars a également proposé, à titre personnel, un amendement sur le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao), dont le déploiement fait l'objet de critiques récurrentes. L'amendement élargit la mission des Siao et ouvre la liste des organismes avec lesquels ces services pourraient passer convention.
Un autre acteur - semi-institutionnel - de l'hébergement et de l'accès au logement propose également plusieurs amendements au projet de loi Alur. Il s'agit en l'occurrence du comité de suivi du Dalo (droit au logement opposable). Ses amendements visent à améliorer et à fluidifier la mise en oeuvre du Dalo. Ils proposent ainsi d'améliorer l'information des personnes en situation d'expulsion, de suspendre les expulsions pour les dossiers en instance ou encore de renforcer les moyens à disposition du préfet pour mettre en oeuvre les relogements.
Enfin, les responsables de la plateforme Logement des Mouvements sociaux - qui regroupe 25 associations et syndicats, notamment l'association Droit au logement (Dal), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF), la CGT ou encore le Syndicat de la magistrature - a tenu, le 23 juillet, une conférence de presse pour présenter leurs propositions, dénoncé les "insuffisances criantes" du projet de loi et "fait part de ses inquiétudes" concernant le dispositif d'encadrement des loyers prévu dans le texte. Pour Jean-Baptiste Eyraud par exemple, porte-parole du DAL, "il faudrait une baisse de 20% des loyers", mais le projet de loi va "au contraire encadrer la hausse". Eddie Jacquemart, président de la CNL, a quant à lui réclamé "un gel des loyers pendant trois ans", le temps de "préparer un encadrement efficace des loyers à la baisse".
