Accès aux soins - Progression soutenue pour la CMU-C et l'ACS en 2013, plus faible pour la CMU de base
Dans le dernier numéro de sa lettre "Références", le fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle) dresse le bilan définitif 2013 de la CMU et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). L'an dernier, le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) était ainsi de 4,7 millions (4,1 millions en métropole et 576.000 outre-mer), soit une progression de 4,7% en métropole et de 1,3% dans les DOM, par rapport à l'année 2012. Cette progression est due, pour partie, à la mesure de revalorisation exceptionnelle du plafond, appliquée depuis le 1er juillet 2013.
CMU-C : de forts écarts de couverture selon les régions
La CMU-C couvre ainsi 6,3% de la population en métropole et 30,2% dans les DOM, en moyenne annuelle pour les trois principaux régimes (Cnam, RSI et MSA). La moyenne métropolitaine recouvre toutefois des écarts importants, puisque la part de la population couverte va de 3,9% en Bretagne à 10,6% dans le Nord-Pas-de-Calais.
Si le nombre de titulaires de la CMU-C a progressé l'an dernier, la dépense moyenne annuelle par bénéficiaire a eu plutôt tendance à baisser. Pour les titulaires relevant de la Cnam, elle est ainsi passée de 453 euros en 2012 à 446 euros en 2013. Cette tendance à la baisse prévaut aussi pour les affiliés de la MSA (de 378 à 371 euros). En revanche, la tendance est inverse pour ceux du RSI (de 332 à 336 euros) et pour ceux qui ont choisi un organisme complémentaire (de 379 à 384 euros).
La CMU de base - qui s'adresse aux personnes dépourvues de couverture santé - a progressé l'an dernier de façon beaucoup plus modeste. La hausse du nombre de bénéficiaires (2,24 millions, dont 1,90 million en métropole et 334.152 outre-mer) est en effet de 0,9% : +1,1% en métropole et +0,1% dans les DOM.
L'ACS progresse nettement, mais reste toujours loin de sa cible
Enfin, 1,16 million de personnes se sont vu délivrer une attestation de droits à l'ACS. Ce chiffre représente une hausse conséquente de 15,1% par rapport à 2012. Comme dans le cas de la CMU-C, l'ACS a bénéficié d'une mesure exceptionnelle de relèvement du plafond sur le second semestre de l'année. Avec ce relèvement, la progression du nombre de bénéficiaires est passée de 11,7% sur le premier semestre (par rapport au premier semestre 2012) à 18,6% sur la seconde partie de l'année.
Malgré cette progression, le nombre de bénéficiaires effectifs de l'ACS reste très inférieur à celui des bénéficiaires potentiels, évalué jusqu'à quatre millions de personnes lors de la mise en place de cette prestation, il y a une dizaine d'années. En outre, seules 885.300 personnes ont effectivement utilisé leur attestation en 2013, ce qui correspond à un taux d'utilisation de l'ordre de 80%. La situation semble toutefois s'améliorer quelque peu puisque, à la fin du mois de mai 2014 - et sous l'effet des relèvements successifs de plafond -, le nombre de personnes ayant utilisé leur attestation est de 920.613 personnes, soit une progression de 34% par rapport à mai 2012.
Le montant moyen de la déduction - autrement dit le "chèque santé" qui aide à acquitter le coût d'une complémentaire santé - est resté stable au début de 2013 à hauteur de 277 euros, avant d'augmenter au dernier trimestre pour atteindre 282 euros. Enfin, en termes de choix de la complémentaire santé, 70% des bénéficiaires de l'ACS ont fait valoir leur droit - autrement dit ont souscrit une complémentaire santé - auprès d'une mutuelle, 28% auprès d'une société d'assurance et 2% auprès d'une institution de prévoyance.
