Lutte contre l'exclusion - Prise en charge des SDF : la concertation avec les collectivités s'organise
Après avoir dénoncé "avec la plus grande fermeté" la tentative d'utilisation, par la ville d'Argenteuil, d'un produit répulsif pour dissuader les personnes sans domicile fixe de stationner dans le centre de la commune, Christine Boutin, la ministre du Logement, s'était engagée à "tout mettre en oeuvre dès les prochains jours pour aider les communes concernées à trouver des solutions qui préservent à la fois la dignité de la personne et le respect des riverains". Elle a confié cette tâche à Danielle Huègues, fondatrice de l'association Coeur des Haltes et ancienne chargée de mission au cabinet de Xavier Emmanuelli, alors secrétaire d'Etat à l'action humanitaire. Pour sa première sortie officielle, le 8 juin dernier, Christine Boutin s'était d'ailleurs rendue, avec l'association, à la rencontre des SDF hébergés dans des tentes sous le pont d'Austerlitz, dans le XIIIe arrondissement de Paris.
Selon les propos de Danielle Huègues recueillis par l'AFP, il est prévu de "faire un groupe de travail avec une dizaine de maires de moyennes et de grandes villes et de parvenir à établir une sorte de charte qui permettra de rassurer les maires et d'éviter ainsi les arrêtés anti-mendicité". Un groupe qui pourrait être fusionné avec celui annoncé de son côté par Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, avec des maires ayant pris des arrêtés anti-mendicité et "rencontrant des problèmes avec les sans-abri". Dans un premier temps, le ministère du Logement va demander aux préfets de procéder à un recensement de tous les arrêtés anti-mendicité, nombreux en saison estivale dans les villes du sud de la France (Fréjus, Montpellier, Nice, Saint-Raphaël, Toulon...). Danielle Huègues a toutefois bien pris soin de préciser le sens de cette démarche : "on ne condamne pas les maires, on vient à leur secours". Elle a également esquissé quelques pistes : renforcement des maraudes de jour avec une prise en charge médico-sociale, meilleure coordination entre les différents services d'aide aux sans-abri ou encore développement de l'accueil de jour.
La concertation devrait toutefois dépasser la seule question des arrêtés anti-mendicité. Les communes s'inquiètent aussi des modalités de mise en oeuvre de l'obligation de domiciliation instaurée par deux décrets du 15 mai et du 20 juillet 2007, pris en application de l'article L.264-4 du Code de l'action sociale et des familles, introduit par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) viennent ainsi de demander à la direction générale de l'action sociale de suspendre la publication de la circulaire d'application en cours d'élaboration et d'organiser une réunion de concertation.
De son côté, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (Fnars) organise, les 29 et 30 novembre prochains, une conférence de consensus sur les personnes sans-abri. Sur le modèle des conférences de consensus médicales, elle réunira des experts en audience publique, avant d'élaborer des propositions qui seront remises au gouvernement. Enfin, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a également anticipé la question. Elle a créé, au début du mois de juillet, un groupe de travail avec Médecins du monde. Objectif : étudier l'efficacité et les obstacles au fonctionnement des différentes structures de prise en charge des sans-abri, comme les permanences d'accès aux soins (Pass), les lits halte-santé ou les équipes mobiles de psychiatrie. Le groupe doit tenir sa première réunion le 26 septembre.
Jean-Noël Escudié / PCA
Argenteuil annule son arrêté anti-mendicité
Le maire d'Argenteuil, Georges Mothron, a décidé d'annuler l'arrêté qu'il avait pris le 6 août dernier pour interdire la mendicité dans le centre-ville pendant la période estivale jusqu'en 2012, a-t-on appris ce 31 août auprès de son cabinet. Le maire d'Argenteuil avait pris cet arrêté, comme chaque été depuis 2005, pour "prévenir les troubles à la santé publique" liés au "stationnement prolongé d'individus dits marginalisés". "On revient sur l'arrêté anti-mendicité pour se mettre en cohérence avec le ministère du Logement et le Haut Commissariat chargé de l'exclusion qui ont décidé de donner des moyens à Argenteuil pour régler ses problèmes avec les SDF", a déclaré à l'AFP Richard Durbiano, directeur de cabinet adjoint du maire. Un recours avait été déposé courant août devant la préfecture du Val-d'Oise par trois militants locaux pour faire annuler cet arrêté. En 2005, la préfecture avait fait annuler un arrêté anti-mendicité d'Argenteuil qui évoquait notamment la "gêne olfactive" induite selon ce texte par les mendiants.
Source AFP
