Insertion - Prime d'activité : quel bilan après un an ?
Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan de la première année de la prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Durant cette année, 4,3 millions de foyers ont bénéficié, au moins un mois, de cette nouvelle prestation, pour une moyenne sur l'année de 2,4 millions de foyers. Un chiffre nettement supérieur aux prévisions initiales du gouvernement (deux millions de foyers, sur une hypothèse de taux de recours de 50%), avec une montée en charge très rapide dès le premier semestre 2016. Au 31 décembre, la prime d'activité couvrait ainsi 7% de la population française, pour un montant mensuel moyen de 158 euros par foyer bénéficiaire.
Une dématérialisation réussie
Parmi les points de satisfaction, l'étude relève la forte dématérialisation de la prime d'activité. La promesse d'une prestation "100% dématérialisée" - la première de ce type - n'est pas loin d'être tenue. La quasi-totalité (93%) des pièces sont en effet arrivées dans les CAF sous une forme numérique : 87% pour les demandes initiales et 95% pour les déclarations trimestrielles de ressources (DTR).
Comme le relevait également le très récent bilan de l'activité de la branche Famille en 2016 (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2017), le surcroît d'activité engendré par la montée en charge de la prime d'activité a en revanche nettement dégradé les indicateurs de performance de la branche Famille. Ainsi, au premier semestre 2016, seules 59 CAF sur 101 atteignaient l'objectif de 85% des pièces traitées en moins de quinze jours. Avec, en outre, des écarts importants sur cet indicateur, allant de 54% à 99% selon les CAF. La situation d'ensemble s'est toutefois un peu améliorée au second semestre.
558.000 indus et 3,25 millions de rappels
L'étude insiste également sur un point qui ne manque pas de surprendre : l'ampleur des détections d'indus et de rappels (à ne pas confondre avec les fraudes). Sur 2016, les CAF ont ainsi détecté 558.000 indus, pour un montant moyen de 227 euros, et 3,25 millions de rappels, pour un montant moyen de 247 euros.
Ce phénomène trouve paradoxalement son origine dans l'un des objectifs de la prime d'activité : réduire les régularisations de droits, grâce à une prise en compte différée des changements de situation professionnelle ou familiale. Cet effet s'est combiné avec une autre particularité : la mise en place d'une rétroactivité des droits sur le premier trimestre 2016, afin d'éviter un engorgement sur les premiers jours de mise en place de la nouvelle prestation.
En termes de dépenses liées à la prime d'activité, la Cnaf distingue trois phases sur 2016. La première (janvier à avril) se caractérise par une relative stabilité des masses financières et du nombre de bénéficiaires. La second phase (mai-juin) connaît au contraire une nette augmentation des masses financières et des bénéficiaires, jusqu'à atteindre 2,49 millions de foyers à la fin du mois de juin. Enfin, la dernière phase, qui recouvre le second semestre, est marquée par une nouvelle stabilisation. En fin d'année, la dépense liée à la prime d'activité est ainsi de l'ordre de 400 millions d'euros par mois.
Plus de 50% de personnes isolées parmi les bénéficiaires
L'étude de la Cnaf apporte aussi des informations sur le profil des bénéficiaires. Plus de la moitié (52%) des foyers concernés sont des personnes seules sans enfants. Les familles monoparentales représentent 22% des bénéficiaires (essentiellement des mères célibataires) et les couples 26%, dont les trois quarts avec enfants. Par ailleurs, 18% des foyers bénéficiaires comportent au moins une personne âgée de 18 à 25 ans en tant que responsable de dossier ou conjoint.
Exception faite des anciens allocataires du RSA activité qui ont basculé automatiquement sur la prime d'activité, il s'agit pour les CAF d'un public nouveau puisque, pour 56% des bénéficiaires, la prime d'activité est la seule prestation versée par leur CAF.
Si le montant moyen mensuel de la prime d'activité (158 euros) est moins élevé que l'était celui du RSA activité (194 euros par foyer), les bénéficiaires de la première ont en revanche un revenu plus élevé que ceux de la seconde, du fait de revenus d'activités plus importants. Ce revenu d'activité moyen est ainsi de 1.043 euros mensuels pour les foyers bénéficiaires de la prime d'activité, contre 777 euros pour ceux bénéficiaires du RSA activité (au 31 décembre 2015).
