Handicap / Emploi - Le cumul entre prime d'activité et AAH se met en place
Dans un communiqué du 19 juillet, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) confirme la concrétisation d'une annonce de François Hollande lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de mai dernier (voir notre article ci-contre du 20 mai 2016). Le chef de l'Etat avait en effet évoqué la possibilité d'un cumul entre la prime d'activité - mise en place le 1er janvier 2016 - et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure constituait même l'une des principales annonces d'une CNH assez pauvre en nouveautés.
Une ouverture à toutes les situations de travailleurs handicapés
Jusqu'alors en effet, l'AAH n'était pas prise en compte dans le droit à la prime d'activité, car elle constitue un minimum social et non pas un revenu d'activité. En revanche, son montant était retranché, le cas échéant, de celui de la prime d'activité, ce qui excluait de nombreux travailleurs handicapés.
Depuis le 1er juillet, elle est prise en compte pour le calcul de la prime et son montant n'est plus plus systématiquement retranché. Lors de la CNH, Marisol Touraine avait ainsi donné l'exemple un travailleur handicapé cumulant la moitié d'un Smic (570 euros) et l'AAH (630 euros) et qui pourra désormais bénéficier d'une prime d'activité de 135 euros par mois.
Dans son communiqué, la Cnaf rappelle que les personnes en situation de handicap exerçant une activité professionnelle peuvent prétendre à la prime d'activité. Il peut s'agir en l'occurrence de salariés travaillant en milieu ordinaire ou en milieu protégé - comme les Esat (établissements et services d'aide par le travail) -, ou exerçant en qualité de travailleurs indépendants.
Effet rétroactif au 1er janvier 2016
La Cnaf indique également que les personnes handicapées concernées peuvent procéder, depuis le 12 juillet, à une demande en ligne sur www.caf.fr. Pour les personnes éligibles, le versement de la prime d'activité interviendra "courant juillet". Point important : les bénéficiaires de l'AAH concernés ont jusqu'au 30 septembre pour accomplir leurs démarches et bénéficier ainsi de l'effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Enfin, la Cnaf prend soin de rappeler qu'il existe deux cas de figure. Le premier est celui des personnes handicapées percevant des revenus d'activité inférieurs à 280 euros, soit environ 25% du Smic. L'AAH continuera alors d'être prise en compte comme prestation et sera donc déduite en totalité du montant de la prime d'activité. En revanche, pour les personnes dont les revenus d'activité sont supérieurs à 280 euros, l'AAH sera prise en compte comme revenu d'activité.
