Handicap - Conférence nationale du handicap : un état des lieux et peu d'annonces

François Hollande a clôturé, ce jeudi le 19 mai, la deuxième conférence nationale du handicap (CNH) de son quinquennat. La précédente remonte au 11 décembre 2014 (voir notre article ci-contre du même jour) et le rythme de cette manifestation - fixé par la loi Handicap du 11 février 2005 - est en principe triennal. Mais le chef de l'Etat avait alors annoncé sa décision de passer à une périodicité annuelle (ou presque). Au programme de cette manifestation : interventions ministérielles, témoignages, tables rondes thématiques (logement, emploi et éducation), échanges avec le chef de l'Etat et, bien sûr, l'intervention toujours très attendue de ce dernier, avec ses annonces éventuelles.

Création de 32.000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap

Là-dessus, la CNH 2016 ne restera sans doute pas dans les annales. Elle a en effet été très pauvre en annonces, l'essentiel des mesures évoquées par le chef de l'Etat étant en fait déjà engagées ou connues. François Hollande a en revanche longuement insisté sur le concept de "société inclusive". Il a ainsi affirmé que "la politique du handicap, c'est bien plus qu'une politique ; c'est une conception de la société".
La principale annonce effective est celle de la création de 32.000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les cinq prochaines années. La création de ces 32.000 emplois se fera par transformation de 56.000 contrats aidés, au rythme de 11.200 contrats aidés par an, soit 6.400 équivalents temps plein d'AESH.
Si le rythme des transformations s'accélère nettement avec cette annonce, la mise en place de la filière professionnelle des AESH - qui remplace celle des auxiliaires de vie scolaire (AVS), au statut précaire - remonte à un décret et un arrêté du 27 juin 2014, tandis qu'un décret et un arrêté du 29 janvier 2016 ont créé le diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social, et la formation correspondante, accessible en formation initiale, continue ou par la VAE (validation des acquis de l'expérience). Avant l'annonce présidentielle, 18.600 emplois d'auxiliaires avaient déjà été pérennisés, par le biais d'une transformation en CDI.
Toujours dans le champ de l'éducation, le chef de l'Etat a confirmé l'ouverture de 50 unités d'enseignement en maternelle (UEM) en 2016-2017, ce qui portera leur total à 110.

Ouverture du cumul entre AAH et prime d'activité

L'autre annonce concerne le cumul entre l'AAH et la prime d'activité. Aujourd'hui, l'AAH n'est pas prise en compte dans le droit à la prime d'activité, car elle constitue un minimum social et non pas un revenu d'activité. En revanche, son montant est retranché, le cas échéant, de celui de la prime d'activité, ce qui exclut de nombreux travailleurs handicapés. A partir du 1er juillet, elle sera prise en compte pour le calcul de la prime et son montant ne sera plus retranché. Selon l'exemple donné par Marisol Touraine, un travailleur handicapé cumulant la moitié d'un Smic (570 euros) et l'AAH (630 euros) pourra désormais bénéficier d'une prime d'activité de 135 euros par mois.
Pour le reste, peu de véritables nouveautés. Sur les établissements et services médicosociaux (ESMS), François Hollande a confirmé la nécessité d'une plus grande adaptation aux besoins des personnes accompagnées. Ce qui donnera lieu à une enveloppe de 180 millions d'euros et  la mobilisation de 60 millions d'euros sur le plan annuel d'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le projet de loi Travail au secours de l'insertion professionnelle

Sur la "réponse accompagnée pour tous" (ex "zéro sans solution"), le chef de l'Etat a dit "refuser que des personnes handicapées se trouvent dans une impasse à cause de problèmes de frontières ou de compétences". La stratégie médicosociale devra donc comporter un volet spécifique sur le polyhandicap. Sur les troubles envahissants du développement, il a confirmé le lancement du quatrième plan Autisme, qui sera celui "de l'apaisement et du rassemblement" (allusion aux vives polémiques qui caractérisent la prise en charge de cette maladie).
En matière d'insertion professionnelle, François Hollande a reconnu que les personnes handicapées paient "un lourd tribut aux exigences des mutations économiques". Il a surtout vanté les dispositions du projet de loi Travail, qui marque "un progrès avec le concept de développement accompagné" et le regroupement d'un certain nombre de dispositifs aujourd'hui dispersés (Cap emploi, maintien dans l'emploi...). Il a également affirmé que la création du compte personnel d'activité (CPA) permettra d'améliorer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés à travers le renforcement de la formation au bénéfice des moins qualifiés.

Un "suivi tout à fait exigeant" sur l'accessibilité

Sur l'habitat, le chef de l'Etat a salué les efforts des bailleurs sociaux et appelé à la poursuite des actions en faveur du logement adapté et du logement accompagné. Par ailleurs, 1.500 places devraient être créées en pensions de familles, structures dédiées à l'hébergement et l'insertion sociale, mais qui accueillent aussi des personnes handicapées psychiques.
Sur la simplification, le chef de l'Etat a curieusement annoncé la prolongation du délai d'attribution de l'AAH jusqu'à cinq ans pour les invalidités à plus de 80% (avant le renouvellement), alors que la mesure remonte à un décret du 3 avril 2015 (voir notre article ci-contre du 8 avril 2015). Il a également indiqué qu'une "carte mobilité inclusion" remplacerait - à partir du 1er janvier 2017 - les cartes de stationnement, de priorité et d'invalidité. La mesure avait déjà été annoncée lors de la CNH de 2014.
A noter enfin : François Hollande est passé rapidement sur la question de l'accessibilité, cible des critiques récurrentes de l'Association des paralysés de France (APF). Reconnaissant que 20% des établissements recevant du public (ERP) ne sont pas accessibles - et donc qu'a contrario 80% le sont ou vont l'être rapidement - il a annoncé "la mise en place d'un suivi tout à fait exigeant", qui sera confié à la sénatrice Claire-Lise Campion, à l'origine des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Le chef de l'Etat a en revanche insisté sur le projet de loi Numérique, qui doit instaurer de nouvelles normes pour les sites internet, mettre en place une labellisation et demander un effort d'accessibilité universelle aux opérateurs des télécoms.
Si le rythme annuel est respecté, la prochaine conférence nationale du handicap devrait se tenir après la présidentielle 2017 et sans doute pas avant l'automne.