Insertion/Emploi - Prime d'activité : vers les 70% de recours dès 2017 ?
Dans un entretien au quotidien Les Echos, Marisol Touraine apporte plusieurs précisions sur la montée en charge de la prime d'activité, qui remplace, depuis le 1er janvier dernier, le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Les chiffres cités par la ministre des Affaires sociales attestent le succès incontestable de cette nouvelle prestation, même si celui-ci se pressentait déjà depuis plusieurs mois (voir nos articles ci-contre du 1er avril et du 10 mai 2016). Avec des conséquences budgétaires qui pourraient peser lourd en 2017...
50%, 60%, 70%...
Marisol Touraine indique ainsi que "nous avons atteint un taux de recours de 60%. Je crois que nous pouvons viser 70% dès 2017". Pour mémoire, le taux retenu lors de la discussion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) était de 50%. Et il s'agissait déjà d'une amélioration sensible par rapport au taux de recours au RSA activité...
Les chiffres cités par la ministre remontent au mois d'août 2016, durant lequel 2,3 millions de foyers ont bénéficié de la prime d'activité, soit environ 4,7 millions de personnes. La prestation - fonction des revenus du travail et de la composition de la cellule familiale - fait l'objet d'un turn over important en fonction de l'évolution des situations individuelles. Depuis le début de 2016, autrement dit la mise en place de la prime d'activité, 3,7 millions de foyers - dont 500.000 jeunes de 18 à 25 ans - ont ainsi perçu la prime d'activité, soit environ 7,5 millions de personnes.
Si le taux de recours est très supérieur aux prévisions initiales, le montant moyen de la prime d'activité est, en revanche, à peu près conforme aux prévisions avancées lors de débat au Parlement. Il s'élève en effet à 165 euros par mois.
Un succès aux raisons multiples
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette montée en charge très rapide. Pour Marisol Touraine, ce succès tient à l'intérêt de cette nouvelle prestation : "C'est une réforme majeure, car elle redonne du pouvoir d'achat à des salariés modestes ayant le sentiment d'être les oubliés du système, gagnant trop pour prétendre à des aides sociales, mais pas assez pour profiter des réductions d'impôt." La suppression du seuil des 25 ans a également contribué à cette montée en charge.
D'autres raisons ont également joué leur rôle. C'est le cas de la facilité d'accès - inédite jusqu'à présent dans l'univers de l'action sociale - à la prime d'activité. Une prestation entièrement dématérialisée, sans justificatifs complexes et avec la sécurité qu'apporte la computation trimestrielle des revenus. En outre, les Caf et l'Etat ont assuré la promotion de la prestation.
On pourrait également évoquer la déconnexion avec le RSA – l'un des minima sociaux -, qui "décomplexe" des travailleurs qui n'entendaient pas être assimilés à des "assistés".
Quel impact budgétaire ?
Quels que soient la hiérarchie et l'impact réel de ces différentes explications, le succès est bien réel et va au-delà des scénarios les plus optimistes. Mais ce succès pourrait aussi avoir un revers budgétaire. La mise en place de la prime d'activité devait en effet se faire à somme nulle - à hauteur de quatre milliards d'euros -, la suppression du RSA activité et de la PPE compensant la création de la prime d'activité.
Le problème est que cette épure budgétaire a été élaborée sur la base d'un taux de recours à 50%. En mai dernier, le gouvernement a déjà augmenté l'enveloppe à hauteur de 200 millions d'euros. Avec un taux de recours à 60% sur 2016, un nouveau coup de pouce semble plus que probable dans la dernière loi de finances rectificative. Mais les effets de l'atteinte du taux de recours à 60% se feront surtout sentir, en année pleine, sur le budget 2017. Sans oublier qu'entretemps, ce taux de recours pourrait avoir atteint les 70%...
