Culture - Pour la Cour des comptes, la fiabilité du budget de la Culture laisse encore à désirer

Dans le cadre de son tout récent rapport annuel sur la gestion budgétaire de l'Etat (voir notre article ci-contre du 30 mai 2012), la Cour des comptes s'est notamment penchée sur l'exécution du budget 2011 de la mission Culture. Les résultats apparaissent pour le moins mitigés. Si la maquette budgétaire a fait l'objet "d'évolutions majeures" (portant sur les missions Livre et Recherche) afin de la rendre cohérente avec la nouvelle organisation du ministère, la Cour estime en revanche que "des progrès restent à accomplir en loi de finances initiale dans la construction et l'information budgétaire". Les deux principaux reproches en la matière concernent la prise en compte de l'impact de la gratuité des musées - "financée en gestion [...] alors même qu'il s'agit d'une mesure pérenne qui devrait être inscrite en loi de finances initiale" - et celle du mécénat à objet culturel, qui "ne fait l'objet d'aucune évaluation".
Autre reproche récurrent formulé, année après année, au ministère de la Culture, même si celui-ci n'en a pas l'exclusivité : le non-respect des objectifs budgétaires. En l'occurrence, "la forte augmentation des dotations en gestion n'a pas permis au ministère de respecter l'objectif pour 2011 de la programmation triennale" [2011-2013, NDLR]. Ici aussi, la Cour des comptes pointe du doigt deux dérapages principaux : la relance du projet "Philharmonie de Paris" (construction d'une salle de concert de 2.400 places, de salles annexes et de huit salles de répétition à la Villette) et la nécessité de renforcer une nouvelle fois les crédits de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (Inrap).
Dans le même esprit, la Cour des comptes estime que "les mesures de maîtrise de la dépense publique ont été appliquées très partiellement à la mission Culture et à ses opérateurs". D'une part, la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux "n'a jamais pu être totalement mise en oeuvre au sein du ministère". D'autre part, les dépenses d'intervention de la mission Culture (hors projet "Philharmonie") n'ont baissé que de 2,9% en 2011, au lieu des 5% demandés par le Premier ministre. Ceci rend peu probable l'atteinte de l'objectif de 10% de baisse sur la période 2011-2013 (objectif dont il reste à savoir s'il sera maintenu).
La Cour des comptes délivre cependant un satisfecit mesuré sur deux autres aspects de l'exécution budgétaire. Elle relève tout d'abord une "amélioration notable" dans la gestion des emplois et des crédits du titre 2 (dépenses de personnel), avec en particulier un respect du schéma d'emplois. La Cour estime également que "l'appréciation de la soutenabilité budgétaire s'est améliorée, mais des progrès restent à réaliser".
Fort ce ces enseignements, le rapport formule trois recommandations principales pour la préparation du budget 2013 : mettre fin à la pratique récurrente des débudgétisations consistant à faire porter par le Centre national du cinéma des financements qui incombaient jusqu'alors au ministère, inscrire en base dans le budget 2013 les crédits afférents à la gratuité des musées et, enfin, "se doter des moyens de quantifier et d'évaluer le mécénat culturel", afin de donner une image plus exhaustive des dépenses fiscales rattachées à la mission Culture.