Culture - La FNCC regrette le manque de concertation sur les décisions relatives aux dépenses culturelles
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) prend position dans le débat qui monte sur la question du financement de la culture (voir nos articles ci-contre). Dans un communiqué du 5 mars, le bureau de la fédération - présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux - se prononce, dans une position qui se veut équilibrée, "pour une approche sereine et concertée des politiques en faveur des arts et de la culture". La FNCC regrette cependant qu'"alors même que l'actuelle période électorale devrait être le temps de la proposition et du débat, les politiques culturelles publiques sont l'objet d'une inflation de décisions aux lourdes conséquences".
La formule vise plusieurs décisions récentes de l'Etat. C'est tout d'abord le cas des 34 millions d'euros repris sur les crédits de la mission culture par la loi de finances rectificative pour 2012. Mais la FNCC déplore aussi le gel de précaution de 6% sur les crédits 2012, "alors que, traditionnellement, le ministère de la Culture en était exempté". Enfin, la fédération s'inquiète du relèvement du taux réduit de TVA, qui va peser sur l'activité culturelle, mais aussi "impacter directement les budgets de collectivités territoriales dans leurs politiques du cinéma (dispositifs 'collège au cinéma', 'lycée au cinéma'…) ou pour les achats de spectacles". Dépassant le cadre du seul secteur culturel, la FNCC estime que "cette charge accrue s'ajoute au gel des dotations de l'Etat aux collectivités et aux effets de la suppression de la taxe professionnelle".
Deux projets contestés
Si cette prise de position sur les financements rejoint celles du Sénat, du Syndeac (Syndicat des entreprises artistiques et culturelles) ou des principales scènes nationales d'Ile-de-France (voir nos articles ci-contre du 24 février et du 6 mars 2012), la FNCC évoque également deux dossiers relevant des politiques culturelles. Le premier concerne le projet de création du Centre national de la musique (CNM). Si la fédération ne conteste pas l'intérêt de cette nouvelle structure, qui "a pour vocation de trouver de nouvelles sources de financements pour le secteur musical, par exemple des taxations d'opérateurs d'internet", elle craint cependant qu'à court et moyen termes, sa mise en place commence par "générer des inquiétudes qui, dans le difficile contexte actuel, ne pourront qu'accroître le désarroi de beaucoup". Reprenant la casquette des collectivités territoriales, la FNCC regrette également que la création du CNM, annoncée par le chef de l'Etat, ait été engagée au départ sans concertation avec les collectivités et sans prévoir leur représentation dans ses instances de pilotage, "alors même que sur ce champ, elles sont des financeurs et des acteurs essentiels".
Le second dossier évoqué par la FNCC concerne le projet de circulaire du ministère de la Culture encadrant le soutien de l'Etat aux salles non labellisées (environ un millier de lieux, dont les 110 scènes conventionnées) qui, selon elle, "augure d'une concentration de ses moyens et donc ici encore un 'transfert' aux pouvoirs locaux là aussi peu concertés dans leurs besoins, leurs attentes et leurs choix". Au final, même si elle se dit consciente des nécessités de la rigueur, la FNCC déplore le manque de concertation et le calendrier qui ont présidé à ces différentes décisions.
