Culture - Malgré les inquiétudes sur le spectacle vivant, l'Assemblée adopte les crédits de la culture

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, deux rapports de l'Assemblée nationale se penchent sur les crédits et les actions des programmes de la mission Culture, relatifs à la création, ainsi qu'à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Le premier est présenté par Richard Dell'Agnola - député (UMP) du Val-de-Marne - au nom de la commission des finances. Le second rapport, pour avis, est présenté au nom de la commission des affaires culturelles par Marie-Odile Bouillé, députée (PS) de la Loire-Atlantique.
Les deux documents s'inquiètent, en des termes différents, des difficultés du spectacle vivant. Même si la baisse globale des crédits de paiement relatifs à cette mission n'est que de 0,47% (à 663,36 millions d'euros), le rapport de la commission des affaires culturelles pointe les diminutions beaucoup plus importantes qui touchent certaines formes de spectacle vivant. Ainsi, le nombre de festivals subventionnés baisserait de plus de 60% l'an prochain (de 295 à 115), en raison de la politique de recentrage du ministère de la Culture sur les festivals les plus importants (les crédits correspondant étant, pour leur part, en recul de 5%). De même, la baisse serait de 46% pour les scènes de musiques actuelles (-26% pour les crédits) et de 13,6% pour les orchestres permanents. La question se pose donc d'éventuels relais de financement et tous les regards se tournent vers les collectivités. Mais les premières remontées sur leurs budgets 2010 montrent que nombre d'entre elles - à commencer par les départements - sont au contraire engagées dans une réduction de leurs enveloppes, tandis que le mécénat culturel s'est effondré (voir nos articles ci-contre du 13 octobre et du 17 septembre 2010). De façon plus discrète - et tout en s'attachant plutôt à l'évolution des autorisations d'engagement (+2,87% en 2011) -, le rapporteur de la commission des finances évoque, lui aussi, "des économies à prévoir chez les opérateurs". En revanche, il se félicite des effets positifs de la Lolf sur l'autonomie des opérateurs culturels et sur la mise en place d'une "contractualisation plus exigeante", avec en particulier le passage du contrat d'objectifs et de moyens au contrat de performance. Il appelle cependant à la prudence sur les projets d'investissement dans le domaine de la création artistique, en raison du "risque d'un déséquilibre entre le nombre des structures et la rigueur des crédits de fonctionnement".
Différents dans leurs approches et l'intensité de leurs critiques, les deux rapports se rejoignent néanmoins pour s'en prendre à une institution dont la création avait été annoncée par le chef de l'Etat lors de ses vœux au monde culturel en janvier 2009 : le Conseil pour la création artistique (CCA), présidé par le producteur Marin Karmitz. Le rapporteur de la commission des finances "s'interroge sur [le] positionnement des crédits du Conseil", qui lui semblent "porter atteinte à la cohérence de l'ensemble des crédits consacrés à l'action culturelle". Il craint que "la dynamique de proposition et d'action qui doit s'établir entre le ministère et le conseil soit perdue de vue" et souhaite "qu'une synergie puisse intervenir entre les actions conduites par le ministère de la Culture et les expérimentations du CCA". Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles utilise un langage nettement moins diplomatique en évoquant "la nécessaire suppression du Conseil pour la création artistique". La députée estime que "cet 'ovni' n'a rien à faire dans le paysage culturel français", s'inquiète des risques de doublons avec les actions du ministère et s'interroge sur la pertinence de certains projets financés par le CCA et dotés de budgets "pour la plupart exorbitants".
En dépit de ces réserves, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 4 novembre - sans grande difficulté - les crédits de la Culture. Si les crédits destinés au spectacle vivant sont loin d'être les mieux lotis, il est vrai que l'ensemble du budget du ministère de la Culture s'en tire plutôt bien au regard des autres départements ministériels (voir nos articles ci-contre du 30 septembre et du 16 juillet 2010).

 Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : projet de loi de finances pour 2011, rapport de la commission des finances et rapport pour avis de la commission des affaires culturelles sur les programmes "Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture".