Pollution de l'air : la santé des Européens n'est pas assez protégée

"La pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental du risque pour la santé dans l’Union européenne", a mis en garde Janusz Wojciechowski, responsable du rapport spécial sur ce sujet publié par la Cour des comptes européenne ce 11 septembre. "Au cours des dernières décennies, les politiques de l'UE ont contribué à faire diminuer les émissions, mais la qualité de l'air ne s'est pas améliorée au même rythme, et les effets sur la santé publique restent considérables", a-t-il commenté.
Selon des données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution atmosphérique provoque chaque année quelque 400.000 décès prématurés dans l’UE et son coût externe sanitaire s’y chiffre en centaines de milliards d’euros par an. Ce sont les habitants des zones urbaines qui sont les plus exposés, souligne le rapport. La plupart des décès prématurés sont imputables aux particules, au dioxyde d’azote et à l’ozone troposphérique. Dans des pays comme la Bulgarie ou la Hongrie, le nombre moyen "d'années en bonne santé perdues à cause de la pollution atmosphérique" est supérieur à celui constaté en Chine ou en Inde, souligne la Cour des comptes, chiffres de l'OMS à l'appui.

Normes trop peu contraignantes

"Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans et les auditeurs ont observé que certaines d'entre elles sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine", écrivent les auditeurs.
En outre, "la plupart des États membres ne respectent toujours pas les normes de qualité de l'air de l'UE et n'agissent pas avec une efficacité suffisante pour améliorer la qualité de l'air", observent-ils. Quant au contrôle par la Commission européenne de leurs actions, il "se heurte à certaines limites", constatent-ils, les actions en justice de Bruxelles n'ayant pas mis fin aux dépassements des valeurs limites.

Des décisions qui peuvent nuire à la qualité de l'air

Les auditeurs estiment aussi que certaines politiques de l’UE ne tiennent pas encore suffisamment compte de l’importance que revêt l’amélioration de la qualité de l’air. Pire, les décisions prises pour mettre en œuvre les politiques en matière de climat et d’énergie, de transports, d’industrie et d’agriculture peuvent nuire à la qualité de l’air. Si le financement direct de l’UE consacré à la qualité de l’air peut s’avérer utile, les projets qui en ont bénéficié jusqu’alors n’étaient pas toujours bien ciblés, pointe le rapport. Celui-ci relève toutefois plusieurs "bons projets", en particulier ceux financés par le programme Life.
En conclusion, les auditeurs recommandent "une action plus efficace de la part de la Commission européenne", notamment par un partage des bonnes pratiques des États membres dont les plans relatifs à la qualité de l’air respectent les mieux les exigences de la directive sur la qualité de l’air ambiant. Ils préconisent aussi "une révision ambitieuse" de cette directive d’ici à 2022, l’intégration de la qualité de l’air en tant qu’"aspect prioritaire" dans les politiques de l’UE, ainsi qu'"une amélioration de la sensibilisation et de l'information du public".

Six États membres dont la France renvoyés devant la CJUE

Ce rapport spécial de la Cour des comptes européenne est publié dans un contexte de contentieux sur la question de la qualité de l’air en Europe. En mai dernier, la Commission a décidé de renvoyer six États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), après des mises en gardes infructueuses depuis 2005. Elle reproche à l'Allemagne, à la France et au Royaume-Uni de ne pas respecter les limites fixées pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2), qui s'échappent des pots d'échappement et étouffent les agglomérations congestionnées. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont elles mises en cause pour la présence élevée et persistante de particules fines (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes dans l'air dont la concentration est aggravée par la pollution.