Qualité de l'air - Bruxelles convoque neuf pays visés par des procédures d'infraction, dont la France
La Commission européenne a annoncé ce 19 janvier la tenue d'un sommet ministériel le 30 janvier à Bruxelles avec neuf pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, visés par des procédures d'infraction pour leur non-respect des normes sur la qualité de l'air. Ces pays font partie des 23 dépassant les limites d'émission fixées dans l'UE pour le dioxyde d'azote ou les particules fines (PM10), des polluants notamment liés à la circulation routière et dangereux pour la santé.
La Commission a décidé de convoquer à Bruxelles les ministres de l'Environnement des neuf Etats membres - incluant la République tchèque, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie - contre lesquels elle envisage de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il s'agit d'une étape avancée des procédures d'infraction européennes, quand un pays ne se plie pas aux recommandations de la Commission malgré plusieurs avertissements. Ce pas a déjà été franchi pour la Bulgarie et la Pologne pour leur non-respect des normes sur la qualité de l'air.
"Protéger les citoyens"
Le sommet ministériel du 30 janvier vise "à protéger les citoyens et à clarifier que s'il n'y a pas d'amélioration de la qualité de l'air il y aura des conséquence légales" pour ces pays, a déclaré vendredi le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella. Un renvoi devant la justice européenne "serait l'issue d'une longue période, trop longue diront certains, pendant laquelle nous avons proposé notre aide, donné des conseils et lancé des avertissements", a ajouté le commissaire, cité dans un communiqué.
Plus de 400.000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l'UE à cause de la mauvaise qualité de l'air, à l'origine aussi de maladies respiratoires et cardiovasculaires, selon la Commission. "Les parents d'enfants souffrant de bronchites ou les enfants de personnes ayant une maladie du poumon veulent voir des améliorations dans la qualité de l'air aussi vite que possible", a insisté Karmenu Vella.
"Plan d'action"
La Commission européenne a par ailleurs indiqué avoir adopté ce vendredi un "plan d'action" avec des mesures destinées à aider les Etats membres à se conformer aux règles environnementales de l'UE. Il y a près d'un an, l'exécutif européen avait déjà lancé un "dernier avertissement" à cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) parmi les 13 ne respectant pas les limites fixées pour le dioxyde d'azote. Parmi les mesures possibles alors suggérées par Bruxelles, figuraient notamment "la réduction du volume global du trafic", "le passage aux voitures électriques", "l'adaptation du comportement des conducteurs" ou encore "la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel". Seize pays sont par ailleurs visés par des procédures d'infraction, qui sont actuellement à différents stades, liées aux limites d'émission de particules fines.
Le Bureau européen de l'environnement (EEB), un réseau de 140 organisations européennes, a salué l'initiative du sommet du 30 janvier, qu'il a qualifié de rencontre du "groupe toxique". "Mais cette réunion ne doit pas avoir lieu aux dépens des procédures d'infraction", a insisté une porte-parole, Margherita Tolotto, estimant que la Commission avait déjà laissé trop de temps aux pays en faute.
