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Lutte contre la pollution : de nouvelles ambitions pour le Conseil national de l'air

Vingt ans déjà ! Créé en 1998 suite à la loi sur l’air (Laure), le Conseil national de l’air présentera à la rentrée son nouveau visage. Déjà doté d'un collège de collectivités, il témoigne de nouvelles ambitions avec l'arrivée à sa tête d'un scientifique devenu parlementaire, le député LREM du Rhône Jean-Luc Fugit. A quelques jours de la présentation des mesures de mobilité propre et de qualité de l'air par Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, il revient pour Localtis sur ses priorités, ses attentes et ses axes de travail.

La première réunion et l’installation du Conseil national de l’air (CNA) interviendra à la rentrée entre deux temps forts du secteur : une journée nationale prévue le 19 septembre et les quatrièmes assises nationales les 9 et 10 octobre. Nul changement significatif en vue dans la composition de cet organe purement consultatif et placé auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire : il comprend une cinquantaine de membres répartis dans six collèges dont un formé de dix représentants des collectivités territoriales. Cette représentation a été accrue par un décret publié il y a un peu moins de trois ans. Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) disposent chacune de trois représentants. Et le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) d’un membre. "Nous sommes en plein renouvellement et les nouveaux membres que les collectivités, les syndicats, les associations, vont proposer ne sont pas encore tous connus", nous indique le 17 juillet Jean-Luc Fugit, député LREM du Rhône.

Plus de lisibilité à cet élément invisible

Fraîchement nommé à la tête du CNA, ce titulaire d’un doctorat en pollution de l’air compte bien apporter son expertise scientifique et n’est pas novice face ces enjeux de plus en plus pressants. Ingénieur chimiste de formation, il veut "redonner plus de lisibilité à la politique de l’air et mettre l’accent sur une transversalité accrue". Une transversalité d’action par exemple entre les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les Aasqa, qu’il connaît bien, et les agences de l’eau "car certains polluants atmosphériques se retrouvent dans l’eau et il faut améliorer nos connaissances dans ce domaine". Même approche face aux transferts de polluants vers d’autres milieux naturels et terrestres : "Il y a du chemin à faire et des passerelles à tendre entre politique de l’air et préservation de la biodiversité mais aussi entre l’air et le climat, l’air et l’urbanisme", poursuit-il.

La LOM pour redonner de l'élan

Conscient que la demande sociale est forte et les pré-contentieux européens toujours en cours dans quatorze zones (procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration applicables aux PM10 et au NO2) dont Toulouse, une ville qu’il connaît bien, Jean-Luc Fugit s’apprête à rencontrer son prédécesseur, Martial Saddier, le député LR de Haute-Savoie resté près de sept ans à la tête du CNA, pour connaître son bilan et apporter sa pierre à l’édifice en vue de remettre au centre la question de la qualité de l’air et qu’elle soit plus présente au coeur des politiques publiques. Il sera présent le 20 juillet aux côtés des ministres Nicolas Hulot et Élisabeth Borne pour la présentation des mesures qui sont liées à la mobilité propre et à la qualité de l’air au sein du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). "J’ai bon espoir que la LOM fournisse des outils pour amplifier les efforts faits avec les collectivités, pour développer des zones à faibles émissions et les mobilités douces (plan vélo). Elle devrait aussi redonner de l’élan aux feuilles de routes multi-partenariales qui sont opérationnelles dans les quatorze zones visées par l’arrêt du Conseil d’Etat de juillet 2017", conclut-il.