Environnement - Conseil national de l'air : les collectivités vont compter plus de représentants

Un décret paru au Journal officiel du 8 octobre 2015 élargit la composition du Conseil national de l'air. Il porte le nombre de ses membres de 45 à 50 afin d'accroître la représentation des collectivités territoriales et des organisations syndicales. Les collectivités compteront désormais dix membres au lieu de sept précédemment :  l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) vont disposer chacune de trois représentants au lieu de deux auparavant tandis que les autorités organisatrices de transport conservent un représentant. Pour rappel, le Conseil national de l'air est un organisme purement consultatif, placé auprès du ministre chargé de l'environnement, compétent sur toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l'amélioration de la qualité de l'air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.

A.L.

Référence : décret n°2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air, JO du 8 octobre 2015, p. 18266