Environnement - Nouveau plan anti-pollution : les villes appelées à s'engager

Rappelant que "plusieurs dizaines de millions de Français restent exposés à une mauvaise qualité de l'air" et que la France est menacée de poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne, Ségolène Royal a présenté le 2 juin devant le Conseil national de l'air un plan pour "baisser de manière pérenne les pollutions et éviter les pics". La ministre de l'Ecologie a affirmé vouloir "créer des mécaniques positives" et des "outils au service des collectivités pour appuyer leurs décisions opérationnelles".
Le premier outil mis en avant est le "certificat de qualité de l'air", une pastille de couleur apposée sur le pare-brise qui identifiera les véhicules selon leurs émissions polluantes. Six classes seront créées qui "permettront de différencier finement les véhicules les plus anciens et d'adopter une progressivité dans les mesures qui seront mises en place", a expliqué Ségolène Royal. De 1 à 6, les véhicules seront donc classés des moins aux plus polluants (émissions d'oxydes d'azote, particules). Au départ, le ministère de l'Intérieur, qui a participé à l'élaboration du dispositif avec le ministère de l'Ecologie, avait imaginé une vignette verte, avec toute une palette de dégradés selon le niveau de pollution des véhicules. Pour plus de lisibilité, elles seront finalement de couleurs différentes. Par exemple vert pour la catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011). Ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence immatriculés pour la 1e fois avant fin décembre 1996). Certains véhicules d'intervention et d'urgence pourront bénéficier d'une dérogation. Les véhicules électriques seront "hors concours", en bleu, autorisés à circuler dans les meilleures conditions.

Démarche volontaire

Pour Ségolène Royal, il n'était pas question de classer les nouveaux modèles diesel en 1 (vert), en dépit des affirmations des constructeurs sur la qualité de leurs derniers-nés. "Il y a un signal à donner pour préparer l'après-diesel. Les Français n'auraient plus rien compris", a-t-elle dit. Pour les deux-roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds et autocars, le principe de la pastille est le même, avec une classification différente selon les normes Euro.
L'acquisition de ces pastilles se fera en tout cas sur la base du volontariat, a insisté Ségolène Royal, fidèle à son principe de l'"écologie positive". La vignette pourra être obtenue sur demande, par courrier ou internet, auprès du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le certificat sera gratuit durant les six premiers mois de mise en place, puis facturé environ 5 euros, correspondant au coût de fabrication et d'envoi. Pour limiter les fraudes, il comportera un "flashcode" avec une signature numérique, a précisé le ministère de l'Ecologie.
Ce sera aux collectivités territoriales de se saisir de ce système pour créer des "zones de circulation restreinte", dites ZCR, prévues par le projet de loi sur la transition énergétique. "C'est une dynamique positive: c'est efficace parce que les gens vont faire leurs calculs et voir que c'est gagnant" d'opter pour un véhicule moins polluant, a affirmé la ministre parce que "vous faites des économies d'entretien et d'essence, et que vous avez le stationnement gratuit, vous allez pouvoir circuler dans les zones à circulation réduite, ou en cas de pic de pollution, etc". De fait, les véhicules sans pastille ne pourront bénéficier des accès réduits. Le principe de la pastille est d'ailleurs utilisé en Allemagne, au Danemark ou en Italie, souligne le ministère qui rappelle qu'en ville la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier. Cette situation entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. L'OMS a en outre classé le diesel comme cancérogène certain et les émissions des moteurs essence comme cancérogènes probables.
Ségolène Royal a appelé les élus locaux à "changer la civilisation des transports dans les villes" en s'appuyant sur ce nouvel outil et sur les autres mesures été adoptées ces derniers mois, notamment dans le projet de loi sur la transition énergétique : plans de mobilité rendus obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés concernées par un plan de déplacements urbains (PDU), obligation d'acheter des véhicules propres pour les flottes publiques, renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants à partir de 2020, indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail des salariés, crédit d'impôt pour les entreprises achetant une flotte de vélos, bonus allant jusqu'à 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique…

"Faire émerger des villes laboratoires" pour la qualité de l'air

La ministre de l'Ecologie a aussi lancé le 2 juin un appel à projets "Villes respirables en cinq ans". L'objectif est de "faire émerger des villes laboratoires" dans la lutte pour la qualité de l'air qui mettent en oeuvre des mesures "exemplaires", "afin de garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations".
Les villes candidates, qui devront être situées "prioritairement dans l'une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère" (PPA) devront se faire connaître avant le 5 septembre 2015. Les lauréats, qui recevront un premier apport d'un million d'euros, seront annoncés le 25 septembre, date de la journée nationale de la qualité de l'air. Ils devront s'engager à "mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également au regard des enjeux locaux, dans le domaine résidentiel, industriel et agricole". Ces dispositions devront comprendre une ZCR et "au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptées aux spécificités du territoire". Le projet présenté devra aussi se situer à une échelle intercommunale. Leur programme de mobilité devra "favoriser les mobilités durables", "faciliter le développement de la mobilité électrique", et "viser à éliminer en cinq ans le diesel".
"L'idée est de changer la civilisation de la ville, et de donner aux municipalités, dont je salue le travail, la possibilité de prendre à bras le corps ce problème majeur de santé publique", a expliqué Ségolène Royal. Pendant cinq ans, les collectivités bénéficieront d'un appui, notamment financier. "Elles sont obligées de s'engager" car plusieurs agglomérations comme Paris et Marseille sont concernées par une injonction européenne pour dépassement des valeurs limites sur les particules, a prévenu la ministre. "Les habitants sont de plus en plus sensibles à ce problème", a-t-elle noté.

Vers une nouvelle gestion des pics de pollution

S'agissant de la gestion des pics de pollution, Ségolène Royal a indiqué avoir reçu les premières propositions de la mission d'inspection sur le processus de décision. Elle avait lancé cette mission après la polémique qui l'a opposée en mars dernier à la maire de Paris Anne Hidalgo sur l'opportunité de mettre en place la circulation alternée lors d'un de ces pics. Assurant "tenir compte des demandes et des attentes de la maire de Paris qui sont tout à fait légitimes", la ministre de l'Ecologie a annoncé que l'arrêté du 26 mars 2014 serait modifié "d'ici à la fin de l'année" pour favoriser une plus grande "participation du public à la prise de décision" et introduire une "cogestion" entre l'Etat et les collectivités.
Anne Hidalgo s'est félicitée dans un communiqué de la mise en place du système de certificats de qualité de l'air. "Nous avions souhaité la mise en place d'un tel dispositif qui trouve toute sa place dans le plan pour l'amélioration de la qualité de l'air (...); je me réjouis donc de sa mise en oeuvre effective", a-t-elle affirmé. A partir du 1er juillet 2016, la ville entend mettre en place une zone à circulation restreinte comme le prévoit le projet de loi sur la transition énergétique. "Grâce aux pastilles de certification, les services de la préfecture de Police seront à même de contrôler plus efficacement la circulation des véhicules polluants dans Paris", a estimé Anne Hidalgo.