Qualité de l'air - La France sous la menace d'un renvoi devant la justice européenne
La Commission européenne a donné dix jours aux mauvais élèves de l'UE, dont la France, pour présenter des mesures d'amélioration de la qualité de l'air, s'ils veulent échapper à un renvoi devant la justice européenne, a-t-elle indiqué ce 30 janvier après une réunion où neuf pays étaient convoqués.
Le commissaire Karmenu Vella "a donné une date limite aux Etats membres, jusqu'à la fin de la semaine prochaine, pour compléter leurs dossiers, afin de pouvoir éviter un recours devant la Cour" de justice de l'UE (CJUE), a expliqué Margaritis Schinas, porte-parole de l'exécutif européen. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, a convoqué mardi matin à Bruxelles l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie, avertis à plusieurs reprises pour avoir dépassé les normes en matière d'émissions de polluants et sous la menace d'une saisine de la CJUE. "La seule chose qui peut retenir la Commission d'aller devant la Cour, c'est si les mesures qu'ils [les Etats membres] mettront sur la table sont suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai", a déclaré le commissaire à l'issue de la réunion.
La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l'UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. La Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE. Les neuf pays convoqués dépassent régulièrement et depuis plusieurs années les limites d'émissions fixées par Etats eux-mêmes pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2). "Pendant notre échange, il y a eu quelques suggestions positives. Mais à première vue, elles ne sont pas assez importantes pour changer la situation générale", a regretté Karmenu Vella.
Tendance à inverser
"Une quinzaine de territoires en métropole et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution. (...) Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement", a déclaré Nicolas Hulot, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion de Bruxelles. En France, il est estimé que la pollution de l'air provoque la mort prématurée de 48.000 personnes par an.
"Ils nous ont mis la pression, mais moi je ne m'en désole pas, parce que cela permet d'étayer (...) mes propres velléités", a assuré le ministre de la Transition écologique devant la presse. La France, a-t-il souligné, a déjà plusieurs actions en chantier : rattrapage sur la fiscalité du diesel, mesures d'accompagnement à destination des plus démunis pour changer de véhicules, aide pour changer sa chaudière au fioul. Ou encore le plan "massif" pour le vélo pour le quinquennat en cours. "Tout ça fait partie d'un dispositif général, la seule chose, c'est qu'il y a une inertie. On voit quand même, heureusement, que le pire est derrière nous, mais personne ne peut se satisfaire de la situation", a-t-il dit.
Le ministre prévoit de rencontrer dans les semaines à venir des responsables de "régions et territoires" concernés par les pics de pollution afin de discuter de plans d'action supplémentaires. "Il faut que chacun prenne sa part de responsabilité", a-t-il souligné. "J'ai aussi demandé à ce que la Commission nous aide en renforçant des normes, notamment sur des véhicules, et notamment sur les camions", a-t-il encore ajouté.
La France est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassement sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d'azote (NO2). In fine, ce type de procédures peut mener jusqu'à des sanctions financières.
