Lutte contre la pollution de l'air : Nicolas Hulot pour une application "rapide" des plans d'action

Les "feuilles de route" pour la qualité de l'air élaborées par les préfets avec les collectivités locales, les entreprises et les associations pour les 14 zones les plus polluées de France devront "se traduire rapidement dans les territoires", a déclaré ce 13 avril Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Grenoble sur le thème de la pollution atmosphérique. "Aujourd'hui sonne, je pense enfin, un plan d'action à la hauteur des enjeux", a déclaré le ministre de la Transition écologique, à l'issue d'une réunion à la préfecture de l'Isère. Et de rappeler que "la pollution de l'air, sujet de santé publique", était responsable de "48.000 décès prématurés par an" et la première préoccupation environnementale des Français.

Un risque de renvoi devant la justice européenne

"Les feuilles de route feront l'objet d'un suivi régulier et ont vocation à être renforcées jusqu'à atteindre nos objectifs" de respect des normes de l'Organisation mondiale de la santé, a assuré Nicolas Hulot. "Je serai attentif à ce que le travail mené ces derniers mois se traduise rapidement dans les territoires." Le ministre a salué le plan de Grenoble, "qui peut le plus inspirer les autres territoires" en ce qu'il est "assez complet" mais s'est refusé à "distribuer des bons et mauvais points" entre territoires.
Paris a transmis ces 14 feuilles de route à la Commission européenne fin mars, comme l'exigeait le Conseil d'Etat. La France, sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2), est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne.
"J'espère que tous ces efforts vont évidemment nous épargner une sanction parce que cet argent, je préfère le mettre pour amplifier mon 'coussin social' et les primes à la conversion et aides aux ménages que dans une pénalité financière", a souligné Nicolas Hulot. Pour autant, il a rejeté l'accusation d'avoir bâti ces plans d'action locaux "pour éviter les sanctions" car ce serait alors "un peu à désespérer".

Des feuilles de route au contenu très variable

Ces 14 feuilles de route, produites sous l'égide des préfectures et rendues publiques vendredi, seront-elles de nature à améliorer nettement la qualité de l'air ? Variant d'un département à l'autre, elles regroupent plusieurs types de mesures, notamment institutionnelles, pas toujours chiffrées.
Pour la zone de Grenoble, le plan entre dans le détail : action sur le chauffage au bois peu performant (responsable de 47% des émissions de PM10 en moyenne sur l'année), sur les pratiques agricoles, incitation au covoiturage ou mise en place en ville des zones à circulation restreinte, dites à "basses émissions" (zone étendue à neuf communes d'ici 2019).
En revanche, pas de zone urbaine à basses émissions dans la feuille de route Marseille-Aix, où l'on veut plutôt "sensibiliser les acteurs locaux et le grand public". La métropole veut "doubler l'usage des transports en commun pour les déplacements d'échelle métropolitaine" ou "sortir progressivement du diesel dans les transports en commun", sans précisions.
Ces plans concernent aussi les zones de l'Ile-de-France, Toulon, Nice, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, Reims, Saint-Etienne, Valence, Lyon, de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) et Fort-de-France pour l'outre-mer.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a estimé dans un récent rapport d'information que ces "feuilles de route" étaient "insuffisantes face à l'urgence sanitaire" et que "compte tenu du délai imparti" pour les produire, "elle se limitent pour la plupart à agréger des actions déjà engagées ou envisagées par les collectivités" (lire ci-dessous notre article du 12 avril 2018).
Quant à la feuille de route de l'Etat, responsable des "outils de long terme" et de "mettre de l'huile dans les rouages", Nicolas Hulot a annoncé sa présentation "prochainement" avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne.