Education - Politique de la ville et éducation : le Sénat s'interroge sur la cohérence territoriale
La commission des finances du Sénat souligne, dans un rapport publié le 2 mars, l'urgence d'une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l'action de l'Education nationale. Ce rapport a été effectué à la suite d'une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'Education nationale dans les quartiers sensibles. "Au regard des conclusions de l'enquête de la Cour des comptes, c'est le caractère aléatoire de l'accès aux différents dispositifs d'interventions éducatives dans les quartiers sensibles, qu'il résulte de la rigidité du zonage territorial de la politique de la ville, des différences d'implication des collectivités territoriales ou du principe d'une participation des enseignants et des élèves reposant sur le volontariat, qui semble bien être l'obstacle principal à l'application du principe de l'égalité des chances", écrivent Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission "Ville et logement", et Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission "Enseignement scolaire". Le rapport s'est appuyé, "sur des exemples concrets de quartiers de Marseille, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux, Roubaix et Tourcoing". Il pose la question de "l'adéquation du principe du volontariat (des enseignants et des élèves) à la mise en oeuvre d'une approche personnalisée et efficace de la difficulté scolaire et relève le paradoxe d'une répartition des moyens qui ne permet pas d'améliorer significativement le taux d'encadrement dans l'éducation prioritaire".
"Trois élèves sur quatre, habitant des zones urbaines sensibles (ZUS), relèvent de l'éducation prioritaire mais trois élèves sur quatre de l'éducation prioritaire sont en dehors des ZUS", ont constaté les auteurs. "Les élèves sont plus nombreux par classe (24 en moyenne) dans les écoles primaires classées en éducation prioritaire dans l'académie de Créteil qu'ils ne le sont dans la moyenne nationale des écoles primaires classées hors éducation prioritaire (23,5 en moyenne)", note également la commission des finances.
Les inquiétudes soulevées par de nombreux observateurs au sujet de l'assouplissement de la carte scolaire dans ces quartiers, ou l'aggravation récemment constatée de la violence dans certains d'établissements, ont conduits les rapporteurs à s'interroger sur la pertinence des politiques menées : "en effet, comment s'assurer que les crédits spécifiques alloués au titre de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville permettent un renforcement suffisant des moyens des établissements et des territoires qui connaissent le plus de difficultés ?". Autre question : "Comment garantir que les dispositifs mis en oeuvre, qu'ils soient d'origine nationale ou locale, se complètent et se répartissent équitablement sur l'ensemble du territoire ?"
Le rapport propose des pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et améliorer l'efficacité des dispositifs. Il préconise notamment "une bonne information réciproque" entre la politique de la ville et l'Éducation nationale, "la simplification des dispositifs", "une clarification des conditions de leur mise en oeuvre", "une définition des obligations de service des enseignants intégrant plus explicitement le soutien des élèves en difficulté" et insiste sur la nécessité d'une "évaluation systématique des actions mises en oeuvre".
Catherine Ficat
