Lutte contre l'exclusion - Plan Grand Froid : la circulaire 2015-2016 est parue
Comme chaque année, les ministères des Affaires sociales et de la Santé, du Travail, de l'Intérieur et du Logement diffusent une instruction relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Pas de nouveautés significatives dans cette livraison 2015-2016, mais le rappel des modalités d'un dispositif qui a désormais fait ses preuves.
Le rôle de tous les acteurs passé en revue
Le guide comprend ainsi cinq grands volets. Le premier concerne le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. Il regroupe les explications sur les dispositifs de veille saisonnière (activé du 1er novembre au 31 mars) et de vigilance météorologique, et présente aussi le catalogue de mesures préventives et curatives. Celles-ci sont mises en œuvre - au niveau national et local - "de manière adaptée par les autorités et les différents acteurs concernés en fonction de l'impact prévisible ou avéré de la vague de froid".
Le second volet du guide détaille le rôle et les actions des préfets, qui sont au cœur du plan. De façon complémentaire, le troisième est consacré au rôle et aux actions des agences régionales de santé (ARS), qui "apportent leur appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif". Comme pour le plan Canicule, les ARS sont plus spécialement chargées de l'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements et de "la programmation anticipée et coordonnée", au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé, des capacités d'hospitalisation et de leur adaptation en fonction des conditions météorologiques.
Inconditionnalité de l'accueil et mobilisation des capacités d'hébergement
Le quatrième volet abordé par le guide porte sur le rôle des DDCS et des DDCSPP (cohésion sociale et protection des populations), ainsi que des unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (UT-DRIHL). Ces directions organisent et coordonnent la mobilisation des acteurs - en veillant notamment à l'inconditionnalité de l'accueil et à la continuité de prise en charge - et "identifient les capacités exceptionnelles et temporaires mobilisables et ouvrent les places identifiées à destination des personnes sans domicile".
Enfin, le cinquième volet est consacré aux autres acteurs qui contribuent au dispositif : communes, associations, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), Drihl, services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao)...
Le rôle clé du registre des personnes fragiles
Le dispositif est très largement aux mains de l'Etat, mais les collectivités sont néanmoins très directement concernées par un certain nombre de mesures. Le président du conseil départemental (la circulaire semble avoir oublié le nouveau titre du responsable de l'exécutif départemental) et les maires des principales villes sont ainsi invités à participer à la "réunion des acteurs", que le préfet peut réunir avant le début de la période hivernale. Toujours avant le 1er novembre, le préfet peut également "réunir ou informer les maires en vue d'échanger sur les bonnes pratiques en matière d'assistance et de soutien aux personnes isolées".
Comme dans le cas du plan Canicule, les maires sont également responsables de la tenue et de l'exploitation du registre des personnes fragiles. L'instruction interministérielle rappelle qu'"il est indispensable que les préfets rappellent aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité de ces registres communaux et veillent à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée".
En cas de froid exceptionnel, les préfets doivent également solliciter les maires "pour connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l'ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l'efficacité nécessaires".
Le guide évoque aussi le cas particulier des intoxications au monoxyde de carbone, fréquentes en période de grand froid, avec les chauffages d'appoint : 984 épisodes d'intoxications en 2014-2015, impliquant 3.456 personnes dont 2.122 prises en charge par un service d'urgence hospitalier et 437 dirigées vers un service hospitalier de médecine hyperbare. Sur ce point, la circulaire invite à attirer l'attention des maires sur les actions de prévention dans les lieux de culte.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : instruction interministréielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.
