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Social / Santé - Le plan Grand Froid se met en place

Une instruction interministérielle du 10 octobre 2014 publiée il y a quelques jours met en place le dispositif national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Cette procédure récurrente - au même titre que le plan Canicule - est désormais bien installée. La circulaire 2014 n'apporte d'ailleurs pas de modifications significatives. Mais elle "précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". Ces éléments sont regroupés dans un "guide national", diffusé par la circulaire.

Préciser le rôle de chacun

Ce guide est organisé en cinq volets. Le premier traite du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid : veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars (sauf conditions météorologiques justifiant son maintien au-delà de cette date), dispositif de vigilance météorologique et "catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local". Le second volet traite du rôle et des actions des préfets de départements, pivots du dispositif, et le troisième du rôle et des actions des agences régionales de santé (ARS). Le quatrième volet aborde le rôle des services publics déconcentrés de l'Etat les plus concernés par le dispositif : direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) et unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (UT- DRIHL). Enfin, le dernier volet traite du rôle et des actions des autres acteurs : collectivités bien sûr, mais aussi associations, autres directions de l'Etat, service intégré d'accueil et d'orientation (Siao).

Trois points de vigilance

Au milieu des nombreuses consignes diffusées par le guide et des dispositifs mis en place, on retiendra plus spécialement trois éléments. Tout d'abord, le rappel des obligations des établissements sociaux - moins médiatisées que dans le cas du plan Canicule -, mais tout aussi impératives. Les établissements médicosociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent notamment "s'assurer de la mise en place de plans bleus et de la mise à disposition de dossiers de liaisons d'urgence. Ils sont également tenus d'assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires".
Second élément : le dispositif de veille sociale, qui a pour objectifs "d'organiser le premier accueil des personnes sans domicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers un hébergement". Ce dispositif regroupe le numéro national "115", le Samu social et les équipes mobiles (maraudes), les accueils de jour, les services d'accueil et d'orientation (SAO) et les Siao. Sur ce point, la mise en œuvre du plan se traduit notamment par le renforcement des équipes du 115 et des maraudes.
Enfin , côté hébergement d'urgence - le plan prévoit "le recensement des lieux et structures permettant l'accueil des personnes sans domicile, la mise à disposition de places désignées comme étant des places exceptionnelles de mise à l'abri, tout type de structures confondues (par exemple, accueils de jour ouverts la nuit ou autres bâtiments mis à disposition etc.)".
La fiche consacrée au dispositif d'accueil des personnes isolées et des sans domicile précise que "les orientations du gouvernement visant à mettre fin à une gestion au thermomètre conduisent à réfléchir à un renouvellement du dispositif hivernal". En pratique, "le dispositif d'hébergement pérenne doit permettre d'assurer l'accueil des demandeurs tout au long de l'année". Mais encore faudra-t-il passer l'épreuve de l'hiver, pour laquelle la Fnars redoutait tout récemment une situation "explosive" (voir notre article ci-contre du 31 octobre 2014).

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : instruction interministérielle N°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015.