Habitat/Energie - Plan de rénovation énergétique de l'habitat : vers une deuxième phase de déploiement
Cécile Duflot, ministre du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, ont présenté le 5 mars en Conseil des ministres une communication sur le plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé par le gouvernement en mars 2013 et lancé en septembre dernier. Les ministres se félicitent de "premiers résultats très encourageants". Avec le lancement du plan, "plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, réorientées vers les ménages les plus modestes, sont désormais à la disposition des particuliers", ont-ils rappelé. "Principal résultat tangible", selon eux : "le rythme des projets de rénovation par les ménages modestes, multiplié par cinq après le renforcement des subventions et de la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)". Celle-ci a enregistré "plus de 27.000 projets de rénovation au second semestre 2013, contre moins de 4.000 avant l'été" et "les performances énergétiques sont à la hauteur : les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39% d'économie d'énergie".
Guichet unique : plus de 90.000 appels et 1,2 million de visites
En outre, "la diminution du taux de l'éco-PLS à 0,5%" du 1er août 2013 au 1er février 2014 "a permis d'accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2.000 à plus de 5.000 rénovations par mois", ont fait valoir les ministres. Cécile Duflot et Philippe Martin ont aussi salué "l'important travail de simplification accompli par les services de l'État, ses opérateurs et les collectivités depuis la rentrée 2013" pour mettre en œuvre au niveau national le guichet unique - un numéro de téléphone Azur et un portail internet - dédié à la rénovation énergétique de l'habitat. Les deux ministres chiffrent à "plus de 90.000" le nombre d'appels et à "1,2 million" le nombre de visites du site "en quatre mois". Certains des 450 points rénovation info service (Pris) vers lesquels les ménages ont été orientés depuis le guichet national ont aussi vu "leur fréquentation multipliée par quatre".
Enfin, les deux ministres ont souligné la "forte" mobilisation des professionnels "pour faire monter en qualité la réalisation des travaux" : "Depuis l'annonce en juin dernier de l'éco-conditionnalité des aides, qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels 'reconnus garants de l'environnement (RGE)' puissent bénéficier des aides de l'État, leur nombre a augmenté de près de 50%, alors qu'il stagnait depuis deux ans." Et de rappeler qu'"en contrepartie, le gouvernement s'est engagé fortement pour les entreprises et artisans du bâtiment, en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l'efficacité énergétique, dit Feebat, jusqu'en 2017".
Nouvelles mesures à venir
Désormais, le gouvernement "travaille à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique". D'abord en matière de financement, avec "de nouveaux outils de financement qui permettront aux ménages d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement", assurent-ils. "Ensuite, pour rehausser les exigences qualitatives de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d'atteindre le niveau "bâtiment basse consommation" (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront mis en place".
En complément des mesures d'incitation financière, "des obligations raisonnées de rénovation à l'occasion de travaux sur un bâtiment seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique", affirment encore les deux ministres.
