Energie/Habitat - Le plan de rénovation énergétique de l'habitat en phase de territorialisation
Une circulaire conjointe du ministère de l'Ecologie et du ministère de l'Egalité des territoires, mise en ligne le 30 juillet 2013, précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du "plan de rénovation énergétique de l'habitat" (PREH). Parmi les mesures phares du "plan investissement-logement", présenté le 21 mars dernier (lire ci-contre), figure en effet un important volet consacré à la rénovation énergétique. Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement du président de la République de rénover 500.000 logements par an d'ici à 2017, dont 120.000 logements sociaux, afin d'atteindre une diminution de 38% des consommations d'énergie à l'horizon 2020. Pour ce faire, une gouvernance locale est mise en place, sous la houlette du préfet, intégrant l'action des opérateurs de l'Etat (Agence nationale d'amélioration de l'habitat 'Anah', Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 'Ademe') et associant les collectivités territoriales. Le dispositif du tiers-financement - d'ores et déjà en cours de construction en Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais et Picardie - pourra en particulier être porté au niveau local par les conseils régionaux. De par leurs compétences, ils pourront également être fortement impliqués sur le développement de la qualification des professionnels, ainsi que sur toute autre action portant sur la rénovation énergétique identifiée dans le cadre du schéma régional climat air énergie (SRCAE). Les conseils généraux pourront quant à eux être plus particulièrement présents sur le domaine de la précarité énergétique, en synergie avec leur réseau d'acteurs sociaux. Les intercommunalités auront également un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre du PREH, s'agissant de sensibiliser et d'accompagner les particuliers. Quant aux communes, elles pourront activement participer à la sensibilisation et à l'information des particuliers dans le cadre de la campagne nationale qui doit débuter en septembre.
Points locaux d'information
Fin 2013, les collectivités territoriales seront par ailleurs invitées, dans le cadre du programme "Habiter Mieux", à renouveler le partenariat formalisé à travers la nouvelle génération de contrat local d'engagement (CLE), définissant les engagements réciproques et les objectifs de rénovation. Il leur appartient enfin, au plus tard le 30 septembre prochain, de remettre leurs candidatures en réponse à l'appel à projets national "initiatives locales dans la rénovation énergétique". Lancé en mai dernier, cet appel à projets vise "à repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités territoriales en faveur de la rénovation énergétique des logements, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif". La suite logique résidera dans le montage de réseaux ou clubs régionaux et départementaux permettant de capitaliser et partager les expériences. Par ailleurs, en complément du guichet unique national, qui sera opérationnel dès septembre, un réseau de proximité de la rénovation énergétique de l'habitat privé (annexe 4 et 5) sera mis en place afin d'informer le public éligible ou non aux aides de l'Anah. Il appartiendra aux préfets d'établir la cartographie de ces points d'accueil et d'information du public et, le cas échéant, d'inciter les collectivités à les développer voire à en porter de nouveaux. Le réseau de proximité sera complété par la mise en place d'ambassadeurs de l'efficacité énergétique. L'objectif est de recruter 1.000 ambassadeurs d'ici à 2015 via le dispositif des emplois d'avenir et éventuellement le service civique par les collectivités territoriales ou les associations en partenariat avec l'Anah. Leurs missions (annexe 7) consisteront notamment à identifier les ménages éligibles aux aides de l'Anah les plus isolés.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique, BO n° 14 du 10 août 2013
