Energie / Social - Lutte contre la précarité énergétique : le programme "Habiter mieux" vise plus large
Après la présentation du "plan Investissement logement" et de ses objectifs de rénovation thermique par François Hollande, le 21 mars, les Rencontres nationales de la précarité énergétique organisées ce 9 avril à Paris par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont donné l'occasion d'y voir plus clair sur la montée en puissance attendue du programme "Habiter mieux" piloté depuis deux ans par l'Agence. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a confirmé la nécessité d'en faire un "programme global" en prenant en compte "toutes les formes de précarité énergétique, des propriétaires occupants aux bailleurs pour toucher aussi les locataires", en "élargissant le bénéfice des aides aux ménages dont le revenu est inférieur au revenu médian", "en aidant mieux les propriétaires les plus modestes par une augmentation des taux de subventions publiques" et en renforçant le repérage et la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique.
Quatre millions de propriétaires supplémentaires sont ainsi visés. "Le relèvement des seuils d'accès aux aides permettra de doubler le nombre de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l'Anah pour la rénovation thermique : 7 millions de ménages seront désormais concernés, contre 3 millions précédemment, a affirmé l'établissement public. Cette évolution permet de prendre en compte un public de plus en plus sensible au coût de l'énergie (près de 40% consacre d'ores et déjà plus de 10% du revenu aux dépenses d'énergie)."
De nouveaux plafonds d'éligibilité aux aides
Dans le cas d'un ménage d'une personne, seront désormais éligibles les propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel maximal de 23.881 euros en Ile-de-France (contre 17.057 euros antérieurement) et de 18.170 euros hors Ile-de-France (contre 11.811 euros antérieurement). Pour les ménages composés de deux personnes, le plafond de revenu est désormais de 35.050 euros en Ile-de-France et de 26.573 euros dans les autres régions. Au-delà, le revenu maximal pour bénéficier des aides augmente de 7.500 euros par personne à charge.
L'aide de l'Anah, quant à elle, est augmentée, jusqu'à 50% du montant des travaux au lieu de 20 à 35% jusqu'à présent. Elle sera complétée pendant deux ans par une prime d'Etat qui a été portée de 1.600 euros aujourd'hui à 3.000 euros grâce à l'aide exceptionnelle de 1.350 euros au titre des investissements d'avenir annoncée par le président de la République le 21 mars. L'objectif est ainsi de diminuer le reste à charge pour les plus modestes, sachant que le bouquet moyen de travaux s'élève à 15.000 euros par logement, pour un objectif d'économies d'énergie de 25%. Pour l'Anah, la meilleure solvabilisation des ménages bénéficiaires devrait permettre également de réaliser des travaux plus complets pour aider les personnes à sortir durablement de la précarité énergétique. "Avec les aides complémentaires versées par les différents partenaires, c'est désormais entre 60 et 100% du montant des travaux, en fonction de l'aide apportée par les collectivités territoriales, qui sera pris en charge par des aides publiques", estime-t-elle.
Autre changement notable : le dispositif d'aide aux travaux de rénovation thermique du programme Habiter mieux n'est plus cantonné aux propriétaires occupants. Les bailleurs pourront bénéficier d'une subvention de l'Anah (de 25 à 35%), assortie d'une prime de l'Etat de 2.000 euros, à condition que les travaux entraînent un gain énergétique supérieur à 35% et que le loyer soit conventionné sur 9 ans. Les syndicats de copropriété en difficulté pourront aussi percevoir une prime d'Etat de 1.500 euros versée en complément de l'aide aux travaux de l'Anah, pour un gain énergétique supérieur à 35%.
Améliorer le repérage des bénéficiaires
Reste à résoudre la question la plus délicate : le meilleur repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Un défi de taille pour assurer le vrai décollage du programme : en deux ans, 22.000 logements seulement ont été rénovés, pour un gain énergétique moyen de 38%, et il faut passer à 30.000 cette année, 38.000 en 2014 avant d'atteindre en 2015 une vitesse de croisière annuelle de 50.000 logements. En complément des partenariats actuels (collectivités territoriales, acteurs sociaux, intervenants à domicile, énergéticiens, artisans, etc.), l'Anah compte beaucoup sur les "1.000 ambassadeurs de l'efficacité énergétique" mis en place dans le cadre des emplois d'avenir. Recrutés par des collectivités ou des associations, ils auront pour mission d'effectuer des visites à domicile pour informer les ménages sur l'utilité des travaux à réaliser et sur l'accompagnement dont ils peuvent bénéficier. Mais au préalable, il faut qu'il y ait sur le terrain une très bonne coordination des acteurs pour mettre en confiance les propriétaires, a rappelé, lors des Rencontres, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). "Il y a aujourd'hui une grande complexité et diversité des dispositifs et les acteurs de terrain doivent se parler. Il est indispensable de dégager un chef de file et de faire cautionner le projet par les maires et les élus car ce sont eux qui ont la légitimité la plus forte auprès des personnes en situation de précarité."
