Habitat - Six mois pour profiter des nouvelles mesures pour la production et la rénovation de logements sociaux
A l'occasion de l'annonce, par Pierre Moscovici, jeudi 18 juillet, de la fixation du taux du livret A à 1,25% à partir du 1er août, Cécile Duflot a elle aussi annoncé deux mesures très attendues, qui débuteront au 1er août et s'achèveront au bout de six mois.
D'abord, une prime exceptionnelle sera allouée aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’État ou par les collectivités délégataires à compter du 1er août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à 120 millions d’euros. Ces primes seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts.
La deuxième mesure confirme l'annonce faite par François Hollande le 21 mars à Alfortville (voir notre article ci-contre publié à cette date) de diviser par deux le taux de l'éco-prêt logement social (éco-PLS). Il sera donc abaissé de 1% à 0,5% à compter du 1er août et pour six mois, a annoncé Cécile Duflot. "Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS permettra aux bailleurs de mettre en œuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi préserver le budget des ménages", souligne le ministère du Logement.
Quant à la fixation du taux du livret A de 1,75 à 1,25%, cela "va permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30.000 logements sociaux supplémentaires", calcule le ministère.
Avec ça - taux du livret A, primes exceptionnelles et taux réduit de l’éco-PLS – les bailleurs sociaux devraient pouvoir atteindre les objectifs annuels de construction de 150.000 logements sociaux et de la rénovation énergétique concernant 120.000 logements sociaux, selon le gouvernement. Des objectifs inscrits dans le Pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Etat. Le Mouvement HLM a d'ailleurs exprimé, dans l'après-midi, sa "grande satisfaction concernant les mesures prises" et a appelé "les organismes HLM et leurs partenaires à se mobiliser dans les territoires pour accélérer la production de logements sociaux". Non sans rappeler que "pour la suite, le Mouvement HLM reste attentif au maintien des règles de centralisation du Livret A, pilier essentiel du financement du logement social, à la Caisse des Dépôts".
