Aides d'Etat - Plan de relance : ce qui change pour les aides aux entreprises

Le plan de relance français prévoit cinq régimes temporaires d'aides aux entreprises. Des mesures qui s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2010, en accord avec les orientations de la Commission européenne. Le but : permettre aux pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences, organismes publics, etc.) de favoriser la trésorerie des entreprises. Le gouvernement souhaite ainsi les aider à passer le cap de la crise. Il n'est pas question en revanche de venir en aide aux entreprises qui connaissaient des difficultés structurelles avant le 1er juillet 2008.
Dans un tableau qu'elle vient de mettre en ligne, la Diact récapitule les changements : aides compatibles d'un montant limité (ACML), prêts bonifiés, prêts bonifiés pour les "produits verts", garantie et capital-investissement. Tous ces régimes ont à présent reçu le feu vers de Bruxelles.
S'agissant des ACML, il ne s'agit pas juridiquement d'aides "de minimis", elles doivent donc faire l'objet d'une notification formelle, précise la Diact. Par ailleurs, toute aide "de minimis" versée aux entreprises bénéficiaires d'une aide ACML sur les années 2008, 2009 et 2010, doit être comptabilisée dans le montant maximum de 500.000 euros.
Les pouvoirs publics peuvent par ailleurs allouer des prêts bonifiés aux entreprises à des taux d'intérêt plus favorables que ceux du marché. Les prêts pourront être conclus jusqu'à fin 2010 mais les bonifications des taux s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2012. Un coup de pouce supplémentaire est prévu pour les "produits verts" : les taux d'intérêt découlant de ce régime, pourront être réduits de 25% pour les grandes entreprises et de 50% pour les PME.
Le plan de relance permet aussi d'accorder des garanties aux entreprises contre le paiement de primes "refuges" réduites, dans le cadre de prêts à l'investissement ou au fonds de roulement. Enfin, les régime du capital-investissement, qui prévoit des réductions de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie d'investissements dans les PME, est rendu plus avantageux : l'investissement maximal passe d'1,5 millions d'euros à 2,5 millions d'euros sur un an, avec des fonds cofinancés à 70% par les pouvoirs publics).

M.T.