Aides d'Etat - Un manuel fait le point sur les adaptations du régime d'aides aux PME européennes

Quelles aides publiques pour les petites et moyennes entreprises européennes ? La crise financière que traverse l'économie mondiale a fait évoluer les règles de concurrence que la Commission impose aux Etats membres pour maintenir l'équité entre les entreprises européennes. Dans ce contexte, le manuel qui vient d'être publié par Bruxelles peut être d'un grand secours. Il reprend les règles communautaires relatives à l'octroi d'aides publiques aux PME, mais évoque également les adaptations liées à la crise. Douze formes d'aides sont recensées. Pour chacune d'entre elles, les objectifs, les applications et les bénéficiaires sont précisés. On trouve aussi des informations pratiques : documents de références, contacts, etc. Le quatrième chapitre est consacré aux mesures prises par Bruxelles pour assouplir les règles d'aides en cette période exceptionnelle. Il rappelle que les PME qui pourraient bénéficier de ces aides doivent connaître des difficultés liées à la crise, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir été en bonne santé au début de l'été. Les aides qu'elles auraient déjà perçues depuis le début de l'année 2008 seraient déduites du montant total autorisé. Ce montant habituellement fixé à 250.000 euros a été porté à 500.000 euros, jusque fin 2010. De plus, les taux d'intérêt des prêts accordés aux PME peuvent être considérablement réduits, notamment pour les prêts destinés à des investissements efficaces en termes d'énergie. En outre, les règles du capital-risque, ces investissements destinés à soutenir les débuts des entreprises innovantes sont également assouplis jusque fin 2010.
Ce nouveau manuel des aides aux PME est donc d'une grande utilité pour comprendre toutes ces nouvelles règles. Seule ombre au tableau : il n'a pas encore été traduit en français.

Caroline Garcia / Welcomeurope