Plan de relance - Le décret sur l'aide à l'embauche des TPE est paru

Annoncé le 4 décembre par le chef de l'Etat dans le cadre du plan de relance, le décret sur les aides à l'embauche des TPE a été publié au Journal officiel du 20 décembre. Il s'applique aux entreprises de moins de dix salariés pour les embauches réalisées "à compter du 4 décembre 2008". Le champ du décret se veut très large. L'aide, calée sur le régime des allègements de cotisations sur les bas salaires, est accordée en effet pour tous les gains et rémunérations versés aux salariés en CDI ou CDD de plus d'un mois. Seule restriction : pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le même poste, précise le texte. L'aide est demandée auprès de Pôle emploi, le nouvel organisme de l'emploi qui entrera en service en janvier 2009, celui-ci étant amené à travailler en concertation avec les collectivités et les maisons de l'emploi.
Aujourd'hui, les TPE emploient trois millions de salariés en France. Elles "recourent davantage à des formes d'emploi à durée limitée, au temps partiel ou à des contrats aidés que les entreprises de plus de 10 salariés", souligne la Dares (ministère du Travail), dans une étude publiée vendredi. 37,8% de leurs salariés étaient sous l'un de ces statuts en juin 2007, selon l'étude.

M.T.

Référence :  décret 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises, JO du 20 décembre 2008.