Santé - Permanence des soins : tout le territoire est couvert, mais la situation se dégrade

L'enquête du conseil national de l'Ordre des médecins sur la permanence des soins ambulatoires "démontre une nouvelle fois que les médecins ont assumé, vis-à-vis de la population, leur responsabilité professionnelle sur l'ensemble du territoire national", relève la dixième édition du rapport portant sur l'exercice 2012 (comme il l'avait déjà fait sur l'exercice 2011, voir notre article ci-contre du 16 février 2012).
Le rapport considère surtout que "cette enquête génère plus d'inquiétudes que d'optimisme sur la pérennité du dispositif actuel". Pour que soit assurée une permanence des soins "digne de ce nom", l'Ordre demande aux pouvoirs publics de "sortir d'une vision administrative et comptable", de "définir et faire connaître les garanties qu'ils entendent offrir à tous les usagers, en tous points du territoire" et de "déployer les moyens financiers à la hauteur des objectifs affichés".

Les cahiers des charges régionaux presque tous publiés

Côté administratif, l'année a été marquée "par la publication de la quasi-totalité des cahiers des charges régionaux de la permanence des soins, en métropole comme en outre-mer" mais au 1er janvier 2013, seuls 22 cahiers des charges régionaux étaient entrés en vigueur. Manquaient encore ceux de Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Guadeloupe. Comme le souligne le rapport, "si l'on rapporte cette chronologie à la date à laquelle les agences régionales de santé (ARS) ont été installées (avril 2010), on constate que le processus a été long"...
Pour le reste, la situation continue de se dégrader. Ainsi, au 1er janvier 2013, la France comptait 1.910 "territoires de soins" contre 2.267 un an plus tôt. Cette diminution de 16% est la plus forte depuis 2003. Elle est particulièrement sensible dans certaines régions comme la Picardie ou la Lorraine. En dix ans, le nombre de territoires de soins a été divisé par deux (3.770 territoires de soins en 2003). Ceci ne signifie évidemment pas que la moitié du territoire n'est plus couverte, mais correspond majoritairement à des regroupements - opérés par les ARS - ou à un retour à la sectorisation des gardes.
Sur ce point, l'Ordre rappelle que "les avis ordinaux sont partagés sur les bienfaits de la resectorisation lorsqu'elle a été imposée et font place à un certain scepticisme notamment si la diminution drastique ne s'est pas accompagnée de l'ouverture de maisons médicales de garde ou de points fixes où le patient se déplace". En outre, la resectorisation et le redécoupage des territoires de soins supposent un travail de concertation approfondi et "l'ARS ne peut prétendre organiser la permanence des soins en s'exonérant de ce travail de terrain et en tirant des traits sur des cartes d'état-major".

Volontariat en baisse

Cette dégradation se lit aussi dans les résultats sur la "nuit profonde", autrement dit la période courant de minuit à six heures du matin. Dans 55% des territoires, la permanence des soins (PDS) s'arrête totalement à minuit, les patients étant alors renvoyés sur les établissements de soins, compliquant encore au passage le problème des urgences.
Le volontariat des médecins pour participer à la PDS est également à la baisse, avec un recul de 3% du nombre de volontaires en 2012. La situation est toutefois contrastée : 42% des départements enregistrent une baisse en ce domaine, quand 13% affichent une hausse. L'Ordre explique cette situation par le fait que "l'implication des médecins reste fragilisée par une démographie médicale déclinante, une reconnaissance encore insuffisante de la mission de service public qu'ils assurent et, dans certains cas, par l'absence de réponse aux attentes en matière d'organisation et de financement". Ce nouveau recul du volontariat se traduit par une hausse des réquisitions par les préfets, le nombre des départements concernés passant de 19 à 26 sur un an (même si le rapport ne précise pas le nombre de réquisitions effectuées).
Dans ce tableau plutôt sombre, deux éléments sont cependant à la hausse. Ainsi, les points fixes de garde médicale - à l'image des maisons médicales de garde - ont progressé l'an dernier de 9%, atteignant un total de 369 sites et couvrant désormais environ 25% du territoire. Mais "les conseils départementaux restent inquiets sur la fragilité du financement de ces sites et leur pérennité est une attente forte". La régulation est, elle aussi, en progression, avec 2.652 régulateurs libéraux en 2012, soit une hausse de 6%.