Santé - Permanence des soins : où sont les ARS ?
Pour la huitième année consécutive, le Conseil national de l'ordre des médecins publie son état des lieux de la permanence des soins en médecine générale. Ce document est le résultat d'une enquête menée, en janvier 2011, auprès des 100 conseils départementaux de métropole et d'outre-mer et des 22 conseils régionaux.
Le constat est que "l'année 2010 aura été une année de transition particulièrement calme sur le plan de l'organisation de la permanence des soins". Or, rappelle le rapport, "on avait pourtant prédit qu'avec l'installation des ARS [agences régionales de santé, ndlr] et la régionalisation du système, des mutations profondes allaient s'accomplir". Les ARS sont progressivement entrées en action depuis leur mise en place officielle, le 1er janvier 2010, et "la permanence des soins en médecine ambulatoire n'est pas nécessairement leur dossier prioritaire".
Le conseil national ne s'en inquiète pas outre mesure et constate qu'"il n'y a pas nécessairement lieu de s'en plaindre dans une majorité de départements où elle fonctionne bien et donne satisfaction aussi bien aux patients qu'aux médecins". Selon le rapport, "l'enquête 2011 démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population leurs responsabilités professionnelles sur l'ensemble du territoire national".
"Des réalités régionales très différentes"
Au-delà de ce satisfecit, le conseil national reconnaît cependant qu'il existe "des réalités régionales très différentes". Il s'inquiète également des "effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court sur le vieillissement des médecins de garde". Face à ce phénomène qui semble inéluctable, des réponses s'organisent néanmoins, à travers le renforcement de la régulation médicale libérale, l'adaptation des horaires de la permanence des soins - en particulier en nuit profonde (de minuit à 8 heures) - ou la création de nouvelles maisons médicales de garde.
Le nombre de secteurs de garde n'a que faiblement diminué l'an dernier, passant de 2.412 à 2.331. Mais ce nombre était encore de 3.700 en 2003 - lors de la première enquête de l'Ordre - et de 2.696 en 2008. La baisse - et par conséquent le regroupement des secteurs - est donc continue, même si elle semble se ralentir. Pourtant, en janvier 2011, seuls 16 départements avaient fait l'objet d'un arrêté préfectoral ou du directeur général de l'ARS organisant la permanence des soins et seuls 22 départements avaient mis sur pied un regroupement des secteurs en nuit profonde. De même, seuls deux départements ont vu la permanence des soins étendue au samedi après-midi. A l'inverse, 87 départements comptent un ou plusieurs secteurs dans lesquels la garde médicale ambulatoire s'arrête durant la nuit profonde, ce qui pose la question du relais par les services d'urgence et les hôpitaux. Les trois quarts des départements ont toutefois déjà organisé ce relais avec les services hospitaliers publics et privés.
La sectorisation elle-même ne semble pas toujours très cohérente : la Dordogne (410.000 habitants) compte ainsi presque autant de secteurs de garde que la Gironde (1,4 million d'habitants) et le Var (1 million d'habitants) seulement deux de plus que les Hautes-Alpes (132.000 habitants).
L'érosion du volontariat
L'enquête de l'Ordre montre aussi l'érosion du volontariat. Si 81 conseils départementaux ont reçu, l'an dernier, des listes complètes - par secteur - de médecins participant à la permanence des soins, le nombre de médecins couvrant la garde est inférieur ou égal à dix médecins dans 945 secteurs de garde, ce qui engendre une lourde contrainte pour les intéressés. De même, les conseils départementaux ont dû intervenir dans 53 départements pour compléter le tableau. Ils y sont parvenus dans 25 cas mais, dans 28 départements, il a fallu recourir à une réquisition préfectorale.
La participation des médecins généralistes à la permanence des soins est ainsi très variable d'un département à l'autre. Elle dépasse 80% dans la grande majorité des départements ruraux et/ou dans certaines régions comme la Bretagne, les deux Normandie, le Nord-Pas-de-Calais ou l'Est de la France. Elle est en revanche inférieure à 20% dans les Alpes-Maritimes et en Ile-de-France (Yvelines et Val-de-Marne exceptés).
Côté satisfactions, la participation des médecins libéraux à la régulation médicale "connaît une évolution favorable". Dans 97 départements, des médecins libéraux participent - avec ou aux côtés des centres 15 - à la régulation médicale et l'enquête du conseil national recense un total de 2.316 médecins régulateurs libéraux. De même, 82 départements disposent de sites dédiés à la permanence des soins, comme les maisons médicales de garde ou les points de garde postés. Au total, l'enquête dénombre 309 structures de ce type.
