Accès aux soins - Permanence des soins : il n'y aura pas de "dispositif formaté"
S'exprimant, le 2 octobre, devant les membres de la mission d'information sur la permanence des soins de l'Assemblée nationale, Marisol Touraine a voulu rassurer les professionnels de santé libéraux et certains élus locaux, inquiets de plusieurs dispositions du projet de loi de santé.
"Ne pas couper les ailes des initiatives en place"
Quelques heures plus tôt, le président du conseil national de l'Ordre des médecins avait d'ailleurs souhaité que le gouvernement "retravaille" ce texte, ainsi que celui sur la croissance, qui contient des dispositions contestées sur l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL). Le docteur Patrick Bouet s'inquiète notamment des pouvoirs accrus accordés aux agences régionales de santé (ARS), qui risquent de "créer des inégalités sur le territoire". En matière de permanence des soins, il a mis en avant le fait que les différentes ARS ne consacrent pas les mêmes enveloppes pour payer les médecins libéraux de garde les soirs et les week-ends.
Devant les députés, Marisol Touraine a donc affirmé qu'elle n'avait pas l'intention d'imposer un "dispositif formaté" pour organiser la permanence des soins : "Je n'entends pas couper les ailes des initiatives qui sont en place et qui fonctionnent", car "le service territorial de santé au public" - prévu par la future loi santé (voir notre article ci-contre du 20 juin 2014) -, "n'est pas la généralisation d'un seul dispositif formaté, défini d'en haut". Pour la ministre de la Santé, "il doit y avoir partout des réponses", mais "la forme que prend cette réponse est laissée à l'initiative des professionnels, en particulier des professionnels libéraux".
Des réponses adaptées à chaque territoire
Sur ce point, la ministre de la Santé reste fidèle à sa ligne de conduite, puisqu'elle a toujours exprimé clairement sa préférence pour des dispositifs incitatifs - par exemple en matière d'installation des médecins ou de contrats locaux de santé -, en n'hésitant pas à aller parfois à l'encontre des positions de sa propre majorité (voir par exemple notre article ci-contre du 11 juin 2014).
Ainsi, interrogée sur ce point par les membres de la mission d'information sur la permanence des soins, Marisol Touraine a souligné l'intérêt des maisons médicales de garde, aujourd'hui au nombre de 369. Mais elle a aussitôt ajouté : "S'agit-il d'implanter dans chaque secteur de garde une maison médicale ? La réponse est non". "En fonction du diagnostic territorial, on peut soutenir l'initiative des médecins libéraux pour mettre en place ces structures", mais "chaque territoire doit pouvoir adapter sa réponse à partir des initiatives des acteurs de terrain".
