Economie - Patrick Devedjian loue les bons résultats du plan de relance
Patrick Devedjian se montre satisfait : la mise en œuvre du plan de relance avance, assure-t-il, au rythme souhaité. Et les deux mois d'été auraient permis d'accélérer le mouvement sur plusieurs fronts. Ainsi, s'agissant des fameux 1.000 projets pilotés par l'Etat promis lors du Ciact de février dernier, 700 d'entre eux auront "effectivement démarré" fin août, alors qu'on n'en comptait que 490 au début de l'été.
S'agissant par exemple des investissements liés aux infrastructures de transports, "les trois quarts des 150 opérations identifiées en février dernier ont démarré". Du côté des opérations de rénovation du patrimoine universitaire, la majorité des 80 chantiers prévus dans le cadre des contrats de projet Etat-région auraient donné lieu à engagement ou paiement. En matière de patrimoine, notamment culturel, là encore, plus de la moitié des autorisations d'engagement ont été consommées.
De ce fait, le ministre de la Relance ne prévoit pas d'avoir massivement recours au dégagement d'office. Une procédure de dégagement d'office avait en effet été prévue pour toutes les opérations qui "accuseront du retard". "En réalité, on l'a fait très peu", a souligné Patrick Devedjian ce 26 août en présentant à la presse son quatrième "point d'étape" du plan de relance. On saura toutefois qu'"une centaine de millions d'euros a été redéployée au profit d'une quarantaine d'opérations".
Au total, à ce jour, 18,2 milliards d'euros ont été "injectés dans l'économie", selon les termes du ministre, soit 8 milliards de plus qu'en juin. Et soit 56% des 26 milliards annoncés. Fin septembre, on devrait atteindre les 65%. En sachant que ces 18,2 milliards ne sont pas uniquement des crédits de paiements budgétaires (lesquels s'élèvent à 4,4 milliards d'euros) mais incluent aussi, pêle-mêle, les dépenses d'investissement des entreprises publiques, les remboursements aux entreprises au titre des mesures fiscales… et le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités.
La date limite du 31 décembre pourra être dépassée
Patrick Devedjian a insisté sur le "succès" remporté par cette opération FCTVA, sur l'"adhésion massive" des collectivités au dispositif proposé : 19.500 collectivités ont signé une convention et 3,7 milliards d'euros de remboursement anticipé leur seront versés. Soit 1,2 milliard de plus que ce qui avait été initialement budgété. L'ensemble des conventions signées correspond à 54 milliards d'engagements d'investissement, soit, a souligné le ministre "19 milliards de plus que la moyenne des années précédentes", des créations d'emploi (estimées, "à la louche", à 63.000) et "des dizaines de milliers de chantiers, dont certains sont déjà engagés". Il a en revanche reconnu qu'une partie de ces chantiers ne seront probablement pas achevés et facturés au 31 décembre 2009. Résultat : il faudra certainement envisager "une mesure, une sorte de queue de comète, pour aller au-delà du 31 décembre".
Du côté des mesures de soutien à l'emploi prévues par le plan de relance, Patrick Devedjian a évoqué les divers dispositifs financés par le Fonds d'investissement social (Fiso), dont les conventions de reclassement personnalisé (85.000 entrées à la mi-août) et le contrat de transition professionnelle, dont ont bénéficié "près de 8.000 personnes" sur 21 bassins d'emploi (avant extension prochaine à 40 bassins). En termes de contrats aidés, le gouvernement avait recensé fin juillet 140.000 prescriptions de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 56.000 prescriptions de contrats d'avenir (CA).
Beaucoup de chiffres, aussi, sur le terrain du logement : 21.500 logements construits au titre du programme Vefa, 11.600 PLUS et PLAI (selon le ministère, les objectifs 2009 de financement des logements "PLUS plan de relance" auraient déjà été dépassés), 1.100 opérations Anru programmées (dont 280 ont démarré) pour 12.000 logements, attributions d'aides de l'Anah pour la rénovation de 24.000 logements...
Claire Mallet
