Economie - Le gouvernement scrute les premiers effets du plan de relance

François Fillon, accompagné de Patrick Devedjian et Laurent Wauquiez, a fait lundi 27 avril lors d'un déplacement à Mulhouse un bilan d'étape du plan de relance de l'économie, déclarant que "à ce jour, plus de 6 milliards d'euros d'autorisations d'engagements ont été mis à disposition des ministères et des nombreux opérateurs chargés de sa mise en oeuvre". "Par différents canaux, plus de 3 milliards d'euros de crédits de paiement ont déjà été délégués et 1,4 milliard déjà payés", a-t-il précisé.
Le Premier ministre a été plus prudent sur la fin de la crise et n'a pas exclu de nouvelles mesures : "Au fur et à mesure de l'évolution de cette crise, nous sommes en mesure de mettre en place des dispositifs nouveaux." Selon le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez, si deuxième plan de relance il y a, "ce sera des mesures directement axées sur l'emploi". François Fillon a une nouvelle fois justifié le choix de l'investissement plutôt que celui de "dépenses immédiates".
Outre une visite du chantier du tram-train de Mulhouse, qui fait partie des 1.000 chantiers financés par le plan de relance, le chef du gouvernement a participé à une table ronde sur le contrat de transition professionnelle (CTP). Déjà applicable à 15 bassins d'emplois, ce contrat, qui permet à un salarié en chômage partiel de conserver l'intégralité de son salaire et de suivre une formation, sera étendu "dans les jours à venir" à dix autres, a-t-il indiqué.
Signant par ailleurs deux conventions de versement anticipé de la TVA, il  s'est félicité que 13.611 collectivités aient déjà signé de telles conventions (10 régions, 65 départements et 12.091 communes), pour un total de 35,2 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, en hausse de plus de 55 % par rapport à la moyenne annuelle des investissements réalisés sur la période 2004-2007. Prenant le cas alsacien, il a précisé que dans cette région, au 17 avril, 361 conventions avaient été signées, pour un montant total d'1 milliard d'euros d'investissements (273 millions pour le conseil régional,  220 millions pour le conseil général du Haut-Rhin et 260 millions pour celui du Bas-Rhin). Et les chiffres continuent apparemment de grimper... puisque dès le lendemain, le secrétaire d'Etat Alain Marleix faisait état dans un communiqué de 15.700 collectivités ayant signé une convention avec l'Etat, pour un montant d'investissement prévisionnel de 42,2 milliards d'euros, en faisant une "mesure phare du plan de relance".

Un volet logement bien loti

Parallèlement, Patrick Devedjian,  ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a remis lundi au Parlement, comme le prévoit la loi, un rapport d'étape rendant compte de son action au cours du premier trimestre 2009. Un rapport qui précise entre autres où en sont les grands projets sélectionnés en région en février dernier, notamment les opérations d'infrastructures de transport. Pour ces opérations, 330 millions d'euros seraient à ce jour engagés et 730.000 euros seraient payés et plusieurs chantiers seraient déjà engagés ou "sur le point de l'être" : travaux de voies sur des liaisons ferroviaires en Bretagne, travaux au port du Havre, travaux routiers en Languedoc-Roussillon ou en Lorraine...
On saura aussi que, conformément aux engagements du Ciact de début février, les 70 millions d'euros ouverts en crédits de paiement pour couvrir les impayés du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt) "ont été payés en quasi-totalité".
Parmi les autres volets investissement prévus par le plan de relance, le rapport évoque également le programme de création de places en établissements ou services pour personnes âgées ou handicapées et donc les 67 opérations sélectionnées dans ce cadre par la CNSA. Le gouvernement assure que l'ensemble des projets (48 concernent les personnes âgées et 19 les personnes handicapées) démarrera d'ici fin juin.
S'agissant de l'axe logement, une longue série de données chiffrées sont également fournies. Ainsi, le rapport indique que entre 20.400 et 25.000 logements ont fait l'objet d'un achat en Vefa par des bailleurs sociaux (chiffres du 31 mars) et que cette opération aurait "enclenché une dynamique positive de dialogue entre promoteurs et bailleurs sociaux". En matière de programmes de logements sociaux et intermédiaires, la subvention majorée de 1.000 euros pour les opérations de construction neuve des 7.500 premiers logements PLUS et 7.500 premiers logements PLAI, également accordée dans le cadre du plan de relance, commence à porter ses premiers fruits : 96 logements PLAI, 464 logements PLUS et 20 logements PLS privés, pour un montant total de 4,3 millions d'euros. Par ailleurs, un peu plus de 4.000 Pass foncier ont été enregistrés depuis le coup de pouce donné à ce dispositif et le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf - prévu pour "favoriser l'achat de 100.000 logements en construction neuve par des ménages à revenus modestes" - aurait permis une "augmentation sensible du nombre de prêts depuis le 15 janvier".
Patrick Devedjian devait être auditionné ce mardi 28 avril en fin de journée, sur la base de ce rapport, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

C.M.