Antennes - Pas de pourvoi en cassation pour maintenir un relais Bouygues Télécom dans le Rhône
L'opérateur mobile Bouygues Télécom, condamné en 2009 à démonter son antenne-relais de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), a renoncé à se pourvoir en cassation, début avril.
"Nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence", a justifié la porte-parole de l'opérateur. L'avocat des parties civiles, maître Richard Forget, a au contraire interprété ce désistement "comme un aveu de faiblesse". Tandis que les associations Agir pour l’environnement et Priartèm (Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile) l'ont considéré comme une "victoire qui en appelle désormais d’autres".
La cour d’appel de Versailles avait en effet confirmé, le 4 février 2009, un jugement en première instance du tribunal de Nanterre (du 18 septembre 2008), condamnant l’opérateur à démonter son antenne, au nom du principe de précaution et face à un risque potentiel sur la santé. "Si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites au débat et des positions législatives, divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité de l'exposition aux ondes émises par les antennes-relais, demeure et qu'elle peut-être qualifiée de sérieuse et raisonnable", avait motivé la Cour (lire ci-contre : "Bouygues Télécom doit démonter une antenne-relais dans le Rhône"). Cette confirmation en appel était assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard (contre 100 euros en première instance) et 7.000 euros de dommages et intérêts (contre 3.000 auparavant) à chacun des trois couples de riverains qui avaient porté plainte au civil sur la base du "trouble anormal de voisinage". Depuis cette décision, "plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes-relais" et "tous les tribunaux civils et administratifs nous ont systématiquement donné raison" soit "une cinquantaine de décisions favorables, tous opérateurs confondus", a conclu la porte-parole de Bouygues Télécom.
Luc Derriano / EVS avec AFP
