Social / Sécurité - Participation aux CLSPD : les travailleurs sociaux posent leurs conditions
L'Association nationale des assistants de service social (Anas) publie des "recommandations aux professionnels" pour l'échange d'informations au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Alors que la question de cette participation est déjà ancienne, la réaction de l'Anas fait suite à la publication, par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), d'une nouvelle version de la "Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des CLSPD", accompagnée d'un guide méthodologique.
Un avis favorable - mais vigilant - du Conseil supérieur du travail social
C'est peu dire que le sujet est sensible et pèse sur le fonctionnement des comités locaux, comme le relève encore le dernier rapport d'activité du CIPD (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2014). Pourtant, la charte déontologique révisée et son guide méthodologique ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur du travail social (CSTS), rendu le 17 juillet dernier. Celui-ci "considère que la charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance est une garantie nationale qui respecte l'éthique et les responsabilités professionnelles des travailleurs sociaux ; il l'approuve". Le CSTS émet toutefois quelques réserves sur le guide méthodologique, qui "apporte des clarifications intéressantes, mais laisse persister des difficultés sur lesquelles le Conseil supérieur du travail social sera vigilant, du fait notamment du peu de convergence entre la gestion des risques et l'aide aux personnes, et du [...] risque d'absorber des forces au détriment d'autres politiques sociales [...]".
Le CSTS invite donc les travailleurs sociaux "à s'appuyer sur la charte et à participer à ces dispositifs avec vigilance, en fonction des modalités d'application locale et des réponses données (ou non) aux inquiétudes exposées ici".
Au besoin, claquer la porte
Les recommandations de l'Anas se situent dans le droit fil de l'avis du CSTS, mais avec moins de souci de la forme. L'association rappelle que "les travailleurs sociaux sont d'ores et déjà investis dans un certain nombre d'actions partenariales sur les territoires, qui relèvent pleinement de leur mission d'action sociale. Toutefois, les CLSPD peuvent représenter un espace pertinent où ces professionnels ont toute leur place si les échanges portent sur des diagnostics territoriaux ou des thématiques particulières". La participation est donc acquise pour les travaux et réflexions de portée générale.
Mais il n'en va pas de même "pour tout ce qui relève d'échanges d'informations à caractère personnel et nominatives". S'appuyant à la fois sur la charte déontologique du CIPD et sur la législation et la jurisprudence relatives au secret professionnel, l'Anas estime que "les assistants sociaux et tout professionnel soumis au secret par mission ou par profession ne peuvent pas transmettre ou partager des informations à caractère secret dans le cadre d'un groupe de travail d'un CLSPD". Toute pression en ce sens au sein d'un comité constituerait une incitation à commettre une infraction et serait contraire à la charte déontologique. L'Anas estime donc que, "comme le prévoit l'article 8 de cette charte, la personne auteur de ces pressions doit être exclue des travaux du groupe". Elle demande aussi au maire, "sous le contrôle du procureur de la République", de veiller au respect de cette charte et du cadre légal en vigueur.
A défaut, l'Anas recommande de trancher dans le vif : "Si de telles pressions à lever illégalement le secret professionnel se déroulaient, nous préconisons au professionnel de quitter le groupe de travail et à sa hiérarchie de le soutenir dans ce positionnement professionnel respectueux du droit et des personnes".
