Environnement - Parcs éoliens : le Sénat fait un tour d'Europe des conditions d'implantation
Des procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes aussi longues que complexes : tel est le premier bilan que fait ressortir une étude de législation comparée que vient de publier le Sénat. Cette étude passe en revue les règles en vigueur en France et dans cinq pays proches (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Suisse). Selon le rapport, cette multiplication des règles procédurales proviendrait de la nécessité de concilier une politique volontariste nécessaire au développement des énergies renouvelables avec la prise en compte des diverses nuisances (bruit, projection d'ombres, troubles divers occasionnés à la faune, etc.) entraînées par la construction et le fonctionnement de ces installations.
En France par exemple, les 2.488 éoliennes installées fin 2008 (correspondant à une puissance installée de 3.404 MW) ont produit 6 milliards de kWh électriques en 2008, permettant ainsi de couvrir 1,3% de la consommation nationale. Selon la direction générale de l'énergie et des matières premières, le délai moyen d'instruction du permis de construire (requis pour les projets d'éoliennes au-delà de 12 mètres) est de 13 mois. Cette moyenne masque toutefois d'importantes disparités, le délai variant de 3 à 24 mois selon les départements. En outre, l'exploitant doit obtenir le raccordement au réseau ainsi que l'autorisation d'exploiter.
De grandes similitudes avec la procédure française
La France, le Danemark et la Galice, seule région espagnole étudiée car il s'agit de l'une des trois communautés autonomes exploitant le plus l'énergie éolienne, disposent de normes spécifiques applicables à l'implantation des éoliennes, à la différence de l'Allemagne, de l'Angleterre et de la Suisse où s'appliquent les règles générales de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Les procédures allemande, anglaise, danoise et suisse se rapprochent de la procédure française. L'implantation d'une éolienne isolée ou d'un parc éolien requiert la planification préalable de l'équipement envisagé, l'obtention du permis de construire, généralement octroyé au niveau municipal, et, le cas échéant, une étude d'impact environnemental.
Sur ce dernier aspect, les réglementations varient, les différents pays ayant mis à profit la marge de manœuvre autorisée par la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation de certains projets publics et privés sur l'environnement. Ainsi, l'étude d'impact environnemental est obligatoire en France pour l'édification des éoliennes de plus de 50 mètres, au-delà de 80 mètres au Danemark, ainsi que pour les groupes d'au moins trois éoliennes de hauteur moindre. En Angleterre, c'est l'autorité qui attribue le permis de construire qui décide s'il convient ou non d'imposer au promoteur la réalisation d'une telle étude. En revanche, la consultation du public, généralement sous la forme d'une enquête publique, est prévue par tous les textes.
La Galice - qui s'est fixé l'objectif d'une puissance électrique d'origine éolienne de 6 500 MW en 2012- est finalement la seule à présenter une procédure originale. En effet, la planification des éoliennes y relève de la communauté autonome, la réalisation des projets correspondant s'effectuant à la suite d'un appel d'offres. En outre, toutes les installations de production d'électricité (et donc les éoliennes) sont déclarées d'utilité publique, ce qui facilite les expropriations éventuellement nécessaires.
Concentrer les éoliennes sur certaines parties du territoire
En Galice, les "aires de développement de l'éolien", destinées à accueillir un ou plusieurs parcs éoliens, sont préalablement définies par le plan sectoriel proposé par la communauté autonome. Le nouveau plan en préparation prévoit de réduire de 327.000 hectares (contre près de 830.000 actuellement) la superficie des différentes aires. En Allemagne, afin d'empêcher la multiplication des éoliennes isolées, le code fédéral de l'urbanisme encourage leur concentration. Un projet d'implantation sur une partie donnée du territoire est ainsi considéré comme portant atteinte à l'intérêt général lorsqu'un plan d'aménagement prévoit l'édification d'éoliennes sur d'autres parties du même territoire. Le regroupement des éoliennes est également préconisé au Danemark et en Suisse.
En France, des schémas régionaux, mis en place par les régions, après avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, définissent les secteurs géographiques les plus propices à l'exploitation de la ressource éolienne. Ces documents n'ont cependant qu'une valeur indicative. L'instauration des zones de développement de l'éolien (ZDE) permet aux installations situées dans leur périmètre de bénéficier du régime d'obligation d'achat de l'électricité produite. Neuf semaines en moyenne sont nécessaires pour déclarer recevable une ZDE et l'instruction des demandes s'étend ensuite sur un peu plus de vingt semaines.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
