Energie - Eolien : quel vent l'emportera ?
Saisi par deux associations anti-éolien (Vent de Colère et Vent du Bocage), le Conseil d'Etat a, par une décision du 6 août 2008, annulé pour une irrégularité de procédure l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d'achat de l'électricité éolienne. En effet, le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz avait été consulté en lieu et place du Conseil supérieur de l'énergie, dont l'installation le 13 juin 2006 (soit antérieurement à la publication de l'arrêté attaqué) a eu pour effet d'abroger le décret du 17 mai 1946 modifié relatif précisément au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (art. 10) prévoit que les installations qui utilisent des énergies renouvelables peuvent bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent. Chaque filière fait l'objet d'un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l'Economie et de l'Energie, après avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie. Les arrêtés tarifaires initiaux ont été pris en 2001, 2002 et 2003 et de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ont été définies en 2006 notamment pour la filière de l'énergie éolienne.
Jean Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, espérait que la décision du Conseil d'Etat entraîne l'arrêt des contrats de rachat d'électricité par EDF et la suspension du programme de construction des éoliennes. Toutefois, tirant les conséquences de cette annulation, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a indiqué que les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF et les distributeurs non nationalisés sur le fondement de l'arrêté du 10 juillet 2006 ne seront pas remis en cause et des mesures devraient être rapidement prises pour les conforter.
Un nouvel arrêté reprendra sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat. Il sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie afin de régulariser la situation. L'annulation prononcée par le juge administratif apparaît comme une difficulté supplémentaire pour la filière qui fait par ailleurs, l'objet d'un projet de décret visant à soumettre les éoliennes de plus de 50 mètres à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui encadre les équipements présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants.
Ce projet est jugé inadmissible et incompréhensible par les professionnels, ainsi que par le Syndicat des Energies Renouvelables, France Energie Eolienne et plusieurs organisations environnementales dont Greenpeace ou France Nature Environnement qui l'ont dénoncé dans un communiqué commun le 16 juillet dernier. A leurs yeux la procédure d'ICPE constitue une lourdeur supplémentaire à un encadrement déjà très poussé (les parcs éoliens sont installés dans des zones de développement de l'éolien proposées par les communes et définies par le préfet, soumis à une étude d'impact, à un permis de construire délivré par le préfet, à une enquête publique et à l'obligation de constituer des garanties financières pour leur démantèlement et la remise en état du site). Mais surtout, elle leur apparaît comme contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnement et du "paquet énergie-climat" en cours de discussion au niveau européen. Si ce projet aboutissait, soulignent-ils, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d'une centrale thermique de 500 à 1.000 MW.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
